Wednesday, September 2020

15 ans de prison ferme pour Saïd Bouteflika, Mediene, Tartag, Hannoune libérée

La Cour d’appel militaire de Blida a confirmé lundi le jugement en première instance en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athman Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à trois ans de prison dont neuf mois ferme dans le cadre de l’affaire d' »atteinte à l’autorité militaire » et de « complot contre l’autorité de l’Etat », a indiqué à l’APS un des avocats de la défense, Me Seddik Mouhous.

Louisa Hanoune « quittera la prison après avoir purgé sa peine de neuf mois de prison ferme », a ajouté la même source.

Le juge d’audience a prononcé le verdict au terme du procès en appel, en confirmant le jugement précédent de 15 ans de prison ferme à l’encontre de Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athman Tartag, et trois ans de prison dont neuf mois ferme contre Louisa Hanoune pour « non dénonciation d’une réunion suspecte, tandis que les charges d’atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat », retenues contre elle ont été abandonnées, a déclaré l’avocat.

Il a indiqué également qu’avant la levée de l’audience, « l’affaire de Hanoune a été débattue en chambre de conseil car étant une affaire criminelle ». La majorité des membres de la chambre se sont prononcés « contre les charges d’atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat, et pour l’inculpation de non dénonciation d’une réunion suspecte ». Pour ce qui est de la question « pourra-t-elle bénéficier d’une modification ou d’une annulation du jugement », la majorité a répondu « oui ».

L’avocat a précisé également que l’accusée « a purgé sa peine de neuf mois de prison ferme et sera immédiatement libérée ».

Me Mouhous a indiqué d’autre part que, concernant le jugement contre Mohamed Mediene, Saïd Bouteflika, et Athman Tartag,  »la défense se réunira pour prendre une décision portant pourvoi en cassation devant la Cour suprême dans un délai de huit jours tel que prévu par la loi ».

Il a en outre rappelé que « le président de la Cour d’appel militaire a rendu un arrêt confirmant le jugement de 15 ans de prison contre les trois inculpés ».

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