Monday, August 2020

Ammar Ghoul renonce à son immunité parlementaire

Le membre du Conseil de la nation, Ammar Ghoul a déposé une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce « volontairement » à son immunité parlementaire, a indiqué jeudi un communiqué de la chambre haute du Parlement.

« En vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, M. Ammar Ghoul a déposé, jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles », a précisé la même source.

Ainsi, ajoute le communiqué, « il a été décidé d’annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l’activation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire dudit membre ».

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