Monday, November 2018

Ce que prévoit le décret des nouveaux primes pour les médecins résidents

Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique vont bénéficier d’une prime de service civile en vertu d’un décret exécutif portant institution de cette prime, publié dans le dernier Journal officiel.

Cette prime vise à « renforcer la couverture sanitaire spécialisée de la population et améliorer la qualité et l’efficacité des activités de soins, assurées par les établissements publics de santé, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ».

Le montant mensuel de la prime de service civil est fixé, selon la zone d’exercice, entre 20.000 et 60.000 dinars, précise le décret qui souligne que la prime de service civil n’est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire, mais elle est, toutefois, soumise à l’impôt.

Cette prime, qui est servie uniquement pendant la durée d’accomplissement du service civil, est attribuée à compter de la date d’installation de l’assujetti au service civil.

Un autre décret exécutif (18-256) fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux a été également publié dans le même Journal officiel.

Il est ainsi énoncé que les dispositions du présent décret s’appliquent aux praticiens médicaux spécialistes de santé publique, assujettis au service civil, affectés à compter du 1er septembre 2018.

La modulation de la durée du service civil pour les praticiens spécialistes de santé publique dans les établissements hospitaliers a été fixée suivant quatre zones.

La durée du service civile de la zone 1 qui englobe les wilayas du Sud, est fixée à une année, alors que dans les zones 2 et 3 qui concernent les wilayas du Nord et des Hauts-plateaux, la durée du service est fixée respectivement à deux et trois ans. Quant à la zone 4 qui touche les wilayas d’Alger et Oran, la durée est de 4 ans.

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