Friday, September 2020

Communiqué du Conseil des ministres (texte intégral)

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres, sanctionnée par un communiqué, dont voici le texte intégral:

« Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 19 avril 2020, la réunion périodique du Conseil des ministres.

A l’entame de la réunion, le Premier ministre a présenté le bilan des activités du gouvernement depuis la tenue, le 22 mars dernier, de la dernière réunion du Conseil des ministres.

S’en est suivi un exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux qui a présenté, pour débat et adoption, un avant projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal.

Les dispositions du texte proposent une adaptation de cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises.

Les dispositions, adoptées par le Conseil des ministres, proposent aussi de criminaliser les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale, la falsification en vue de l’obtention d’aides publics financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales. Il s’agit aussi d’actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle.

Il est question également d’un durcissement des peines pour les crimes d’outrage et d’agression contre la personne de l’imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfin l’augmentation des limites , minimales et maximales, de l’amende relative à la violation des règlements émanant de l’administration.

Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a affirmé que ce projet s’inscrivait dans le cadre de ses engagements ,notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l’administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l’image de l’Etat et à la probité de ses cadres, à condition que ça intervienne dans le cadre d’un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l’anarchie.

Et d’ajouter, nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie ,étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu’il mérite indépendamment de sa position sociale.

Le président de la République a fait observé que pareille démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n’arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens.

La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d’un état fort avec sa justice et sa cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste. L’Etat fragile ne peut donner lieu qu’à l’édification d’une pseudo démocratie ouvrant les portes à l’anarchie et à la violation de la loi, à l’utilisation de l’Etat à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l’unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays.

Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, Garde des sceaux de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les efforts consentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l’injustice et de la corruption.

Le Conseil des ministres a ensuite entendu le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire qui a présenté un exposé sur l’opération de solidarité en faveur des familles nécessiteuses impactées par la crise sanitaire et celles bénéficiant de l’aide annuelle au titre du mois sacré de Ramadhan.

Il ressort des statistiques que jusqu’au 18 avril en cours, 388.000 familles impactées, dont plus de 178.000 (45%) dans la wilaya de Blida, ont bénéficié de plus de 12.000 tonnes de produits alimentaires à titre d’aides issues de 39 wilayas dans le cadre de la solidarité.

De plus, 220.000 familles vivant dans 5.500 zones d’ombre ont été entièrement couvertes en termes d’aides mais aussi de moyens nécessaires à une vie décente, comme l’eau potable.

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et le monopole, 482 dossiers ont été déférés à la Justice et quelque 2.500 tonnes de produits alimentaires et plus de six millions et demi (6,5 millions) d’unités de produits et équipements pharmaceutiques, tels que les médicaments, les solutions hydroalcooliques, les gants et les masques, ont été saisies.

Concernant l’allocation de solidarité pour le mois sacré de Ramadhan, dont le président de la République a décidé de porter le seuil minimum à 10.000 DA, le ministre a fait état de l’achèvement du recensement de 2.200.000 familles, dont les listes sont en cours d’assainissement pour éviter les doubles allocations. Un montant de 22 milliards de DA a été alloué à cette opération.

Quant aux autres catégories impactées par les mesures préventives, à l’instar des professions libérales, celles-ci restent soumises à la régulation des secteurs concernés, pour la mise en place des mécanismes et dispositions nécessaires à leur prise en charge.

Au terme de l’exposé, le président de la République a affirmé que la solidarité est un phénomène salutaire qui honore l’Algérie et lui confère sa particularité dans le monde.

Une qualité qui caractérise notre grand peuple à chaque fois qu’il a rendez-vous avec l’Histoire comme aujourd’hui face à la pandémie de nouveau Coronavirus ou hier avec le Hirak populaire béni, a ajouté le Président Tebboune.

Adressant ses remerciements au peuple algérien pour cet élan de solidarité qui a atténué l’impact de la crise, ainsi qu’aux walis, cadres et société civile qui l’ont encadré et ont concouru à sa réussite, M. Tebboune a appelé à la reconstruction de la société civile de manière à favoriser son adhésion au contrôle populaire, et ce par l’encouragement des associations caritatives.

Le président de la République a souligné, à ce propos, que le véritable contrôle est le contrôle populaire et non pas administratif, ordonnant aux ministres de l’Intérieur et du Travail de classer les associations qui se sont distinguées pendant la crise sanitaire actuelle en associations d’utilité publique, sans lesquelles nous n’aurions pas pu obtenir ces résultats impressionnants en matière de solidarité et de distribution des aides.

Il a ensuite enjoint d’accélérer l’agrément des associations civiles sérieuses, au niveau national ou local, à condition qu’elles soient affranchies de toute orientation politique ou idéologique. Par la suite, le ministre de l’Industrie et des Mines a pris la parole pour présenter un exposé sur la situation du secteur à commencer par l’organisation du ministère au niveau central ainsi que ses structures et ses entreprises.

Il a également présenté une étude détaillée sur les divers systèmes juridiques et réglementaires régissant l’investissement et la gestion du secteur public commercial, relevant les vides et lacunes existant, essentiellement l’absence d’une stratégie industrielle nationale.

Ainsi, et partant de la réforme des structures de gouvernance et de gestion direct de l’économie productive, le ministère a tracé une stratégie industrielle à travers :

Premièrement : La révision du cadre législatif relatif à la promotion de l’investissement.

Deuxièmement : La réorganisation du secteur économique public relevant du ministère de l’Industrie et des Mines en vue de sa relance et sa séparation complètement du Trésor public en tant que principal pourvoyeur, Réagissant à cet exposé, le président de la République a affirmé que l’évaluation doit s’appuyer à la réalité amère pour pouvoir sortir avec une vision claire de ce que nous voulons réaliser.

Malheureusement, a-t-il déploré, cette réalité montre que nous ne sommes pas parvenus, à ce jour, à produire localement à 100% un téléviseur ou un réfrigérateur alors que l’Algérie recèle des compétences scientifiques dans les divers domaines. Des compétences qui ont démontré leur potentiel dans notre lutte collective contre la propagation de la pandémie du Coronavirus, a ajouté M Tebboune.

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