Sunday, December 2019

Corruption: création d’un pôle pénal financier à compétence nationale

Un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé en Algérie dans le cadre du projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

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Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d’Alger – Sidi M’Hamed, permettra ainsi de « mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016 », tout en codifiant les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

Ce projet de loi « explicite et conforte les missions et attributions de cet organe », et « prend également en charge les recommandations faites par l’instance spécialisée des Nations Unies » à la suite de l’évaluation qualifiée de « positive » de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption.

Il porte, également, sur « la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel ».

Ce « moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage ».

Le texte prévoit, en outre, « la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice ».

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