Thursday, August 2020

Des mesures exceptionnelles d’approvisionnement en produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Les mesures destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux, en équipements de détection ainsi qu’en accessoires et en pièces de rechange de ces équipements en riposte à la pandémie du Covid-19 ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (N 27).

Selon l’article 2 de ce décret datant du 5 mai 2020, ces mesures exceptionnelles concernent les opérations de fabrication et d’importation effectuées par les opérateurs dûment agréés par les services compétents du ministère de la Santé.

Les opérateurs non agréés peuvent, exceptionnellement, être autorisés par les services compétents du ministère chargé de la santé, à effectuer des opérations d’importation de dispositifs médicaux et d’équipements de détection destinés à des dons gracieux, stipule l’article 3.

Ces dons sont acheminés, selon le cas, vers la pharmacie centrale des hôpitaux ou l’institut Pasteur d’Algérie, précise ce texte réglementaire.

Aussi, les opérateurs non agréés peuvent, exceptionnellement, être autorisés par les services compétents du ministère de la santé, à effectuer des opérations d’importation des dispositifs médicaux destinés à la protection individuelle de leurs personnels ou à la désinfection des lieux de travail.

S’agissant de la liste des produits concernés par ces mesures, elle doit être établie par les services du ministère de la Santé et validée par le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19), créé au niveau dudit ministère.

Les produits pharmaceutiques destinés à la prise en charge des patients atteints du Coronavirus peuvent être utilisés, selon le présent décret, dans le cadre de la procédure de l’autorisation temporaire d’utilisation, conformément aux dispositions de la loi n 18-11 relative à la santé.

Quant à la mission d’évaluation de la qualité et des prix des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, celles-ci relèvent de la compétence du ministère de la santé, sur la base des dossiers déposés par les opérateurs et des prix appliqués sur le marché international au moment de la commande desdits produits.

En vertu de ce texte, les opérateurs autorisés pour l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux sont dispensés des dispositions relatives aux conditions techniques à l’importation, prévues par la réglementation en vigueur (article 9).

Les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux destinés à la lutte contre la pandémie ne sont pas soumis aussi aux dispositions relatives à l’interdiction d’importation et bénéficient de procédures douanières simplifiées.

Les dispositions du présent décret sont temporaires, c’est-à-dire leur effet prend fin dès la déclaration officielle de la fin de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

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