Saturday, May 2019

Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême

Deux dossiers de poursuites contre l’ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », a indiqué mercredi un communiqué de la Cour suprême.

« La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi », constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.

Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l’article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.

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