Wednesday, April 2021

Installation de la nouvelle composante du sénat dans les prochains jours

Le Conseil de la nation dans sa nouvelle composante sera installé dans les prochains jours suite au renouvellement de la moitié de ses membres et la désignation du tiers présidentiel, et ce conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de la chambre haute du parlement.

L’article 130 de la Constitution prévoit que la législature pour  l’Assemblée populaire national et le Conseil de la nation « débute de plein droit le quinzième (15) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen des députés, assisté des deux députés les plus jeunes ».

Le Conseil constitutionnel avait publié lundi 14 janvier les résultats définitifs de l’élection relative au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation pour la wilaya de Tlemcen.

Les élections dans la wilaya de Tlemcen ont été organisées une seconde fois le 10 janvier 2018 et le Conseil constitutionnel a proclamé la victoire du FLN du siège de cette wilaya au lieu du RND.

Le Conseil constitutionnel avait proclamé le 4 janvier dernier les résultats définitifs (47 wilayas) de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, tenue le 29 décembre 2018, confirmant les résultats provisoires annoncés le 31 décembre 2018. Le Conseil a également maintenu sa première décision d’annuler le scrutin dans la wilaya de Tlemcen.

Après la proclamation de ces résultats, le FLN a obtenu obtient 32 sièges suivi du RND avec 10 sièges, le FFS avec 2 sièges, le parti Front El-moustakbal avec un (1) siège et les indépendants avec 3 sièges.

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