Thursday, August 2020

La solution est dans l’application des articles 102, 7 et 8 de la constitution (communiqué du MDN)

Le Général de Corps d’Armée, vice-ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP) a réaffirmé samedi que la mise en application des articles, 7, 8 et 102 de la Constitution constitue « l’unique garantie » pour préserver la stabilité du pays, selon un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).

Lors d’une réunion au siège de l’Etat-Major de l’ANP, ayant regroupé les Comandants de Forces, le Commandant de la 1ère Région militaire et le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, Gaïd Salah a déclaré que « la solution de crise (que traverse le pays, NDLR) ne peut être envisagée qu’à travers l’activation des articles 7, 8 et 102 » de la Constitution, affirmant que « la position de l’ANP demeure immuable dans la mesure où elle s’inscrit constamment dans le légalité constitutionnelle et place les intérêts du peuple algérien au-dessus de toute autre considération ».

L’article 7 de la Constitution adoptée en 2016 stipule que « le peuple est la source de tout pouvoir » et que »la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.

L’article 8, quant à lui, réaffirme que « le pouvoir constituant appartient au peuple ». il souligne également que « le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne » et qu’il (le peuple) « l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus ».

Selon cet article, « le président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple ».

L’article 102 de la Constitution applicable quand le président de la République « pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions » ou en cas de démission, stipule que le président du Conseil de la Nation prend pendant 45 jours l’intérim en cas « d’empêchement » du chef de l’Etat.

Ce sont les deux Chambres du Parlement, qui sur proposition du Conseil constitutionnel « réuni de plein droit », doit voter à la majorité des deux-tiers, « l’état d’empêchement ». A l’issue du délai de 45 jours, si « l’empêchement » se poursuit, est déclarée la « vacance » du pouvoir.

L’intérim se poursuit alors durant 90 jours maximum, période durant laquelle une présidentielle est organisée.

L’article 102 prévoit également cette procédure de « vacance » du fait de la démission du président de la République.

Le Chef d’Etat-Major de l’ANP a affirmé que la proposition de mise en œuvre de l’article 102 de la Constitution, qui s’inscrit exclusivement dans le cadre constitutionnel, « constitue l’unique garantie à même de préserver une situation politique stable, afin de prémunir notre pays de toute situation malencontreuse ».

Il a souligné, dans ce sens, que la mise en application de l’article 102 de la Constitution qui représente « la solution idoine pour sortir de la crise actuelle que traverse le Pays ». Comme il a affirmé que « la majorité du peuple algérien à travers les marches pacifiques a accueilli favorablement la proposition de l’ANP.

Il a dénoncé, cependant, « certaines parties malintentionnées » qui « s’affairent à préparer un plan visant à porter atteinte à la crédibilité de l’ANP et à contourner les revendications légitimes du peuple ».

Selon la même source, « en date du 30 mars 2019, une réunion a été tenue par des individus connus, dont l’identité sera dévoilée en temps opportun, en vue de mener une campagne médiatique virulente à travers les différents médias et sur les réseaux sociaux contre l’ANP et faire accroire à l’opinion publique que le peuple algérien rejette l’application de l’article 102 de la Constitution ».

« (…) Toutes les propositions découlant de ces réunions suspectes, qui vont à l’encontre de la légalité constitutionnelle ou portent atteinte à l’ANP, qui demeure une ligne rouge, sont totalement inacceptables et auxquelles l’ANP fera face, par tous les moyens légaux », a-t-il mis en garde.

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