Monday, August 2020

L’Algérie ne renoncera pas à sa demande de restitution de ses archives détenues par la France

M. Abdelmadjid Chikhi, conseiller auprès du Président de la République, chargé des archives nationales et de la mémoire nationale, a réaffirmé vendredi que l’Algérie « ne renoncera pas à sa demande de restitution de ses archives détenues par la France ».

Dans une déclaration à l’APS, à la veille de la célébration du 58e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale, M. Chikhi a précisé que « la génération actuelle et celles qui lui succèderont demeureront attachées à la demande de restitution de toutes les archives nationales détenues par la France et se rapportant à plusieurs périodes de notre histoire », estimant qu’ »il n’y a pas chez la partie française de réelle volonté de clore ce dossier définitivement ».

Selon lui, les responsables français en charge des négociations sur ce dossier n’ont pas de pouvoir décisionnel en la matière.

Rappelant que toutes les lois et législations internationales stipulaient clairement que « les archives appartiennent au territoire dans lequel elles ont été produites », le responsable des Archives nationales a dit que « la France tente de se dérober à ces textes internationaux en promulguant des lois de contournement ».

La loi promulguée par la France en 2006 en est une parfaite illustration, puisqu’elle dispose que « les archives font partie du domaine public » et qu’elles sont, par conséquent, « inaliénables et imprescriptibles », a estimé M. Chikhi, qui a été nommé récemment conseiller auprès du président de la République en charge des archives nationales et de la mémoire nationale.

Il a également cité la décision de disperser les archives algériennes détenues par la France dans d’autres centres « à l’insu de l’Algérie ».

Pour M. Chikhi, cette mesure constitue « une violation du principe de non rétroactivité des lois », d’autant que le dossier des archives « fait l »objet de négociations et n’a pas été tranché définitivement », rappelant à l’occasion que les discussions entre l’Algérie et la France concernant ce dossier « sont à l’arrêt depuis trois ans, soit depuis le limogeage du directeur des archives françaises, une institution qui n’a pas actuellement de responsable à sa tête ».

Il a indiqué dans ce contexte que la Grande commission mixte algéro-française pourrait se réunir ce mois-ci et aura entre autres dossiers à examiner, celui de la récupération des archives nationales.

Des associations, des historiens et des juristes avaient demandé aux autorités françaises « l’accès immédiat » aux archives notamment celles inhérentes à la Guerre de libération nationale, à travers l’abrogation du texte de loi préconisant la protection du secret de défense nationale.

Dans une démarche qualifiée d’inédite, ces parties avaient appelé, dans une déclaration rendue publique, à l’abrogation de l’article 63 de l’instruction générale interministérielle n 1300 (IGI 1300) portant protection du secret de la défense nationale », déplorant que l’application de cette instruction se soit « considérablement durcie ces derniers mois, à la demande du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité Nationale ».

« Alors que le Président français Emmanuel Macron appelle à un débat sur le passé colonial de notre pays, l’accès aux archives permettant un examen informe et contradictoire de ces questions est aujourd’hui entravé », lit-on dans la déclaration.

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