Friday, March 2021

Le Conseil constitutionnel devrait se réunir pour prendre acte du décès de son président

Le Conseil constitutionnel devrait se réunir sous la présidence de son vice-président, Mohamed Habchi, pour prendre acte du décès de son président, Mourad Medelci et informer le président de la République, conformément au règlement intérieur de cette institution.

L’article 81 du règlement intérieur du Conseil stipule, qu’« en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte ».

Cet article énonce que « le président de la République en est immédiatement informé ».

Mourad Medelci n’est plus

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