Friday, November 2020

Le Conseil d’Etat décide de reporter sine die les audiences prévues les 7 et 14 mai

Le Conseil d’Etat a annoncé lundi dans un communiqué le report sine die des audiences prévues jeudi 7 mai pour la première chambre, ainsi que celles prévues le 14 mai pour la deuxième chambre.

« Vu le décret exécutif 20-69 du 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19), et en application de l’instruction 79 du Premier ministre en date du 7 mars 2020, visant à mettre en œuvre un dispositif national de prévention contre le coronavirus, et au vu de la prorogation du confinement et des mesures de prévention l’accompagnant jusqu’au 14 mai 2020, annoncée par le Premier ministre, le Conseil d’Etat informe l’ensemble de son personnel et de ses requéreurs qu’il a été décidé du report sine die des audiences prévues jeudi 7 mai 2020 pour la première chambre, ainsi que celles prévues le 14 mai pour la deuxième chambre », précise le communiqué.

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