Thursday, October 2020

Le Conseil supérieur de la magistrature appelé à consacrer l’indépendance de la Justice

Le Conseil supérieur de la magistrature est appelé à « consacrer l’indépendance de la Justice », de par le rôle qui lui sera dévolu à la faveur de la prochaine révision constitutionnelle, a affirmé lundi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

M. Zeghmati qui intervenait à l’ouverture de la première session du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2020, dont il a présidé les travaux au nom du président de la République, président du Conseil, a précisé que « ce rendez-vous intervient alors que l’on parle beaucoup du rôle de cette importante institution constitutionnelle, appelée à consacrer l’indépendance de la Justice, de par le rôle et la mission qui lui seront conférés à la faveur de la prochaine Constitution ».

A ce titre, le ministre a souligné que le Conseil supérieur de la magistrature « restera la plus haute instance du pouvoir judiciaire et la première habilitée à assurer l’encadrement et le suivi de la carrière des magistrats », grâce à la nouvelle approche prévue par les dispositions de l’amendement de la Constitution.

Il a également indiqué que le Conseil « restera le premier garant des droits et libertés et de la suprématie de la Loi ».

Compte tenu du poids de cette institution constitutionnelle, estime le ministre, « il est naturel qu’elle suscite autant de débats et d’échanges de vues parmi les spécialistes intéressés par les affaires publiques du pays ».

L’occasion était pour le ministre d’évoquer la composante humaine, l’organigramme et le mode de gestion du Conseil, objet de nombre de propositions incluses dans le projet d’amendement constitutionnel.

M. Zaghmati s’est dit satisfait du fait que la tendance était pour « conférer davantage d’immunité et d’indépendance au pouvoir judiciaire tout en renforçant sa place et son rôle dans l’édification de l’Algérie nouvelle ».

« Cette session intervient dans une conjoncture exceptionnelle et un contexte national marqué par la diversité des priorités et des enjeux », d’où l’impératif pour le secteur de la Justice d’être « en tête des institutions appelées à opérer le changement escompté », a-t-il ajouté.

Plusieurs questions sont inscrites à l’ordre du jour de la session dont les travaux se poursuivent à huis clos, notamment les dossiers relatifs à la nomination de magistrats ayant parachevé leurs formations théorique et qualifiante, au traitement des demandes de mise en disponibilité, et à d’autres questions liées au détachement et à la fin de détachement conformément à l’article 76 des statuts des magistrats ainsi que la régularisation des situations des magistrats mis à la retraite, n’ayant pas bénéficié de prolongation de service.

Le Conseil supérieur de la magistrature examinera également des questions liées à la carrière des magistrats dont des nominations dans des fonctions judiciaires de qualité au niveau des Cours d’Alger et de Tipasa.

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