Friday, December 2019

Le procès de Sellal et Ouyahia sera-t-il reporté ?

Le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, a annoncé hier devant les sénateurs lors de la présentation du projet de loi relatif à l’amendement du code des procédures pénales, l’ouverture lundi prochain du procès de plusieurs ex-ministres du gouvernement Bouteflika dont les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Addelmalek Sellal.

Le procès en question se déroulera au niveau du tribunal de Sidi M’Hamed et concerne ;  Deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les ex-ministres de l’Industrie Youcef Yousfi, Mehdjoub Bedda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), et l’ex-wali de Tipasa, Nouria Zerhouni. Le dossier de « corruption » dans lequel le magistrat du siège va entendre les accusés est celui des projets du montage automobile impliquant trois gros concessionnaires : Mohamed Baïri du groupe Ival, Ahmed Mazouz du groupe Mazouz et Hassan Larbaoui du groupe KIA Motors Algérie. Une quarantaine de personnes dont des cadres  de l’industrie et des banques sont également appelés à la barre pour des accusations portants sur l’«octroi d’indus avantages dans l’intérêt d’autrui», «abus de fonction», «trafic d’influence» , «violation de la réglementation des marchés publics», , «blanchiment d’argent» et «financement occulte de partis politiques».

Incompétence du tribunal de Sidi M’Hamed 

Cette affaire, une parmi plusieurs autres affaires de corruption, est la première du genre dans l’histoire de l’Algérie indépendante.

Par ailleurs, les avocats des accusés semblent mettre en place une stratégie de défense basée sur le report du procès en engageant une bataille de procédures. A ce titre, selon des sources proches du dossier, la défense jouera la carte de l’incompétence du tribunal de Sidi M’hamed à traiter une affaire de deux ex-Premiers ministres dans des faits relatifs à la période de l’exercice de leur fonction. Les avocats comptent s’appuyer sur l’article 177 de la constitution qui stipule : « Il est institué une Haute Cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction.
La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique ».

En revanche, cette Haute Cour de l’Etat n’a jamais été installé depuis sa constitutionnalisation.

Même si la disposition constitutionnelle est claire en la matière, l est peu probable d’annuler les poursuites devant le tribunal de Sidi M’Hamed en attendant l’installation de cette juridiction spéciale.

Pour plusieurs juristes contacté par DMA, il est peu probable également de reporter ce procès de part le caractère « exceptionnelle » et « l’attente de l’opinion publique » à dix jours d’une élection présidentielle controversée.

« Tout porte à croire que le procès aura lieu à la date fixée et le verdict tombera avant le date des présidentielles. L’objectif est de donner de la crédibilité au processus de lutte contre la corruption et également aux élections qui souffrent cruellement d’un manque de confiance auprès de la population », analyse un avocat contacté par DMA.

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