Tuesday, December 2020

Le statut-type de l’hôpital mixte défini par décret présidentiel

Un décret présidentiel définissant le statut-type de l’hôpital mixte, un établissement qui assure les missions de prévention et de soins au profit de la population civile ainsi que des personnels du ministère de la Défense nationale, a été publié au Journal Officiel.

L’article 2 du décret indique que l’hôpital mixte est un établissement public de santé sous tutelle du ministre de la Santé, dont le fonctionnement est assuré conjointement par le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Santé, alors que l’article 4 précise que tout établissement public de santé peut être désigné en qualité d’hôpital mixte.

Concernant les missions de cet hôpital, il est expliqué qu’il assure les  missions de prévention, de diagnostic, d’exploration, de soins et d’expertise médicale au profit de la population civile ainsi que des personnels du ministère de la Défense nationale.

A ce titre, il est chargé notamment d’assurer les activités de diagnostic, de soins, de réadaptation médicale, d’hospitalisation et des urgences médico-chirurgicales, de prévention ainsi que de toute activité concourant  à la protection et à la promotion de la santé de la population, tant militaire que civile.

L’hôpital mixte est chargé aussi d’appliquer les programmes nationaux,  régionaux et locaux de prévention et d’éducation sanitaire et de contribuer à la promotion et à la protection de l’environnement dans les domaines relevant de l’hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux.

Il répond également aux besoins en matière de couverture médicale et de soutien médical des unités et formations de l’Armée nationale populaire, précise l’article 7 du texte, alors que l’article 8 affirme que l’hôpital mixte ou une partie de ses structures peut être agréé pour assurer des activités hospitalo-universitaires.

Le décret indique également que l’hôpital mixte est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur et dispose d’un organe consultatif dénommé « Conseil médical », précisant que le directeur de l’hôpital mixte est désigné parmi les cadres militaires des services de santé militaire du ministère de la Défense nationale.

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