Sunday, August 2021

Les syndicats appelés à produire les éléments d’appréciation de leur représentativité avant le 31 mars

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a invité mercredi l’ensemble des organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées à produire, avant le 31 mars 2021, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité.

Les organisations syndicales doivent « déposer les éléments permettant d’apprécier leur représentativité via la plateforme numérique accessible sur le lien www.mtess.gov.dz/rep-syndicale, et ce avant le 31 mars 2021, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical », lit-on dans un communiqué du ministère.

Il précise que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments de leur appréciation dans les délais fixés « peuvent être considérées non représentatives », en application des dispositions de l’article 37 bis de la loi 14-90, et ne peuvent donc exercer leurs prérogatives prévues à l’article 38 de la loi suscitée.

Le ministère met à la disposition des organisations syndicales le courriel: infosrepresentativite@mtess.gov.dz pour soulever leurs préoccupations et demandes de renseignements sur ce sujet.

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