Wednesday, October 2020

Poursuite des préparatifs pour la révision des textes réglementaires fondamentaux

Le ministère de la Justice s’attèle à la constitution des deux groupes de travail chargés de la révision des Codes Civil et du Commerce, au moment où se poursuivent les chantiers de révision d’autres textes réglementaires, à l’instar du Code Pénal et de la Loi relative à la lutte contre la corruption, indique ce département dans un communiqué publié sur son site électronique.

Les préparatifs sont en cours pour la constitution des deux groupes de travail chargés de réviser le Code Civil et le Code du Commerce dans le cadre des chantiers initiés par le secteur au titre d’une démarche de « révision qualitative » de nombre de textes réglementaires fondamentaux, précise la même source.

Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati avait présidé, il y a deux jours, la deuxième réunion des chefs de groupes de travail chargés de réviser la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les codes pénal, de Procédure pénale, de Procédure civile et administrative et la loi portant Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Cette réunion a été « une occasion pour évaluer l’état d’avancement des travaux des groupes de travail, notamment durant la période de confinement, qui a connu d’ailleurs une intense activité », ajoute la même source.

La révision des textes réglementaires fondamentaux fait suite au constat de la réalité de la société algérienne et des enseignements des expériences précédentes, avait déclaré M. Zeghmati.

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune avait mis en avant, en février dernier, la nécessité de l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de Commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, asseoir un dispositif de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain.

Le Code Civil et le Code de Procédure civile et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l’économie nationale, avait-il précisé dans ce sens.

Par ailleurs, le ministère de la Justice fait état d’une « nouvelle méthode de sélection » pour l’accès aux hautes fonctions à travers un appel à candidature pour le poste d’inspecteur, dont la nomination se fait par décret présidentiel.

Cette démarche qui concerne neuf postes vacants vise à garantir « une plus grande transparence » et à consacrer le principe de l’égalité des chances en faveur de tous les magistrats éligibles.

A cet effet, un avis a été distribué à la Cour suprême, au Conseil de l’Etat, aux Cours de justice et aux tribunaux administratifs appelant les magistrats répondant aux conditions fixées par le décret exécutif relatif à l’organisation de l’Inspection générale du ministère à déposer leurs candidatures qui seront « examinées par une commission ad hoc constituée de magistrats, de cadres du ministère et de représentants du Conseil supérieur de la magistrature ».

Les candidatures retenues par la commission seront soumises à l’autorité habilitée à la nomination à de telles fonctions, à savoir le Président de la République.

Par ailleurs, l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) avait annoncé récemment la liste des candidats admis au concours d’accès l’Ecole de l’année 2019. Les 116 candidats admis rejoindront l’ESM le 20 septembre prochain.

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