Thursday, August 2020

Suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a décidé de prendre une série de mesures pour endiguer la propagation du Coronavirus relatives notamment à la suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels au niveau des juridictions, a indiqué, lundi, un communiqué du ministère.

« En application des décisions du Président de la République visant à prendre les mesures nécessaires en vue d’endiguer la propagation du Coronavirus, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a décidé d’adresser une note aux juridictions et aux établissements pénitentiaires portant des mesures de précaution et de prévention », a indiqué la même source précisant que « cette mesure prend effet le 17 mars jusqu’au 31 mars 2020 ».

Selon la même source, ces mesures consistent en une série de dispositions dans ce sens au niveau des juridictions et les établissements pénitentiaires.

Au niveau des juridictions, il s’agit de la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d’appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l’exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos.

Le ministre a décidé également le recours aux procès à distance dans la mesure du possible et la suspension de faire sortir les prisonniers des établissements pénitentiaires par les juges d’instruction sauf en cas d’extrême nécessité relative à la détention préventive ainsi que la rationalisation du recours aux procédures de comparution immédiate devant les procureurs de la République.

Il a été décidé également de déférer uniquement les individus en garde à vue et de reporter temporairement l’exécution des peines privatives de libertés des personnes mises en liberté et la suspension des audiences civiles aux tribunaux tout en poursuivant celles tenues aux cours en présence des avocats et en absence des parties.

Par ailleurs, il a été décidé la poursuite des audiences des actions en référé et des tribunaux administratifs en présence exclusive des avocats et e l’absence des parties mais également la suspension de la réception du public sauf en cas d’extrême nécessité selon l’appréciation des présidents des juridictions ».

Au niveau des établissements pénitentiaires, le ministre a décidé la suspension des visites familiales au niveau des établissements pénitentiaires tout en informant les proches des prisonniers, a ajouté la même source précisant que les visites des avocats aux prisonniers se déroulent aux parloirs outre la suspension temporaire des régimes de semi-liberté et les autorisations de sortie et des ateliers externes ».

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