Sunday, July 2021

Tipaza: 15 ans de prison ferme requis contre l’ex-wali d’Alger Zoukh

Le ministère public près le tribunal de Tipaza a requis, samedi, une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ancien wali d’Alger Abdelkader Zoukh, poursuivi dans une affaire de corruption relative à l’octroi d’indus privilèges et des biens immobiliers à Tahkout Mahieddine et des membres de sa famille.

Le Parquet a requis le placement en détention de l’accusé, actuellement sous contrôle judiciaire, et une amende d’un million de DA avec des peines complémentaires maximales ainsi que la confiscation de tous ses biens.

Le verdict sera prononcé le 8 décembre prochain.

Le représentant du ministère public a affirmé que « les dépassements sont établis », en particulier l’inexistence de projets effectifs, qui sont des entrepôts et des parkings de bus, d’autant que le Trésor public a subi des pertes considérables en raison du non paiement des créances de l’Etat.

Il a ajouté que « l’intention de corruption est également établie » à la faveur de l’octroi de permis de construire non conformes aux conditions légales ainsi que l’octroi de décisions de concession en dépit de l’opposition de certains services techniques, mettant en avant que « l’ensemble des projets sont incompatibles avec la loi sur l’investissement » qui stipule la nécessité de créer une valeur ajoutée à l’économie nationale.

Réfutant toutes les accusations retenues contre lui en plaidant pour son acquittement, l’ancien wali Abdelkader Zoukh a indiqué que toutes les décisions de concession qu’il avait signées en faveur de la famille Tahkout ont été faites dans le cadre des commissions techniques de la wilaya et les décisions prises « à l’unanimité », invitant le tribunal à effectuer « une enquête approfondie » qui touchera tous les membres et les responsables du guichet unique au niveau de la wilaya d’Alger.

Outre l’accusé principal Abdelkader Zoukh, sont également cités à comparaître dans cette affaire 11 témoins, dont l’ancien ministre Abdelghani Zaalane, en détention dans le cadre d’une autre affaire, et d’autres personnes arrêtées parmi les membres de sa famille.

L’ex-wali d’Alger est poursuivi dans cette affaire pour « octroi délibéré d’indus privilèges à autrui lors de la passation de marché en violation des dispositions législatives et réglementaires », « dilapidation de deniers publics et abus de fonction par un agent public en violation de la loi », « conflit d’intérêt » et « octroi de franchises et d’abattements d’impôts et de taxes sans autorisation légale ».

Il s’agit de plusieurs dossiers répartis sur deux volets, le premier relatif à la délivrance de décisions d’affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans un foncier industriel pendant 33 ans, accordés par l’ancien wali dans le cadre de sa gestion du dossier d’investissement à Alger à Mahieddine Tahkout, en dépit des oppositions des services techniques à l’image de la Protection civile et de Sonelgaz, selon le président du tribunal.

Ces assiettes foncières ont été octroyées et la majorité de ces projets n’ont pas été concrétisés, a fait savoir le président du tribunal en se basant sur le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), ajoutant que les contrats administratifs ont été délivrés et ce en dépit du fait que les bénéficiaires avaient des dettes envers l’agence immobilière d’Alger concernant les redevances n’ayant pas été versées durant les années entre 2014 et 2018.

Le permis de construction a été octroyé sans le moindre respect du cahier de charge définissant tous les points susmentionnés.

L’ancien wali d’Alger a également donné certaines décisions administratives pour « l’assainissement de certains fonciers « détournés » par Mahiedinne Tahkout, à l’instar d’un lot de terrain (8.000 m2) à la zone d’activités de Kaidi (Bordj El Kiffan) et du show-room à Reghaia, en sus d’autres privilèges dont deux lots de terrain d’une superficie de 28.000 m2 et de 16.000 m2.

Concernant le second volet de l’affaire relatif à un marché de location des bus de Tahkout et de prorogation des contrats de 300 bus par l’Entreprise de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA), l’accusé a fait savoir qu’il avait fait une demande au ministère des Transports en vue d’approuver l’option de location de 160 bus pour fournir le transport dans les nouvelles villes, ajoutant que le ministère a porté un avis favorable sur la demande avec réduction du nombre à 100 bus.

L’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaalane, a déclaré « n’avoir reçu aucun appel du wali d’Alger pour la conclusion du marché en faveur du Groupe Tahkout », soulignant qu’il s’agit d' »une correspondance ordinaire qui a été suivie d’une réponse après avoir été examinée par les services centraux du ministère ».

Plaidant pour l’acquittement de son client, la défense de l’accusé a fait savoir qu' »il s’agit d’erreurs de gestion ne portant aucune intention criminelle et qui peuvent être commises sous la pression ou l’urgence à mettre en œuvre des programmes et des initiatives ».

Selon Me Omar Zouaoui, « les témoignages de certains responsables ne représentent en aucun cas une preuve tangible impliquant son client ».

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