Wednesday, August 2021

120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs

Les chiffres révélés  par le ministère du Commerce attestent que la lutte contre l’informel est loin d’être gagnée malgré toutes les mesures annoncées dans ce sens. Entre les commerçants fraudeurs et les pouvoirs publics, le jeu du chat et de la souris continue.

En effet, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a fait état, hier dimanche,  devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), de plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières. En réponse aux députés lors du débat sur la loi portant Règlement budgétaire de l’année 2015, le ministre a indiqué que ces fraudeurs sont exclus des transactions commerciales extérieures (import/export), de la participation aux marchés publics et des avantages accordés aux investisseurs en application des dispositions de la loi de Finances complémentaires de 2009. Outre ce fichier, l’Administration fiscale a pris plusieurs mesures pour faire face à la fraude et à l’évasion fiscale, notamment la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l’intensification des interventions, l’introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné outre le suivi des dossiers d’importance majeur ou à grand risque, précise Abderrahmane Raouia. A ce propos, il a été procédé au renforcement de la coopération entre les services fiscaux et les autres services concernés par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à travers l’échange d’informations, principalement avec les Douanes, le Centre national du Registre national du commerce (CNRC) et la Banque d’Algérie (BA).

Au plan international, l’échange d’informations est régulier, notamment avec les pays avec lesquels l’Algérie a signé des conventions de coopération fiscale, a-t-il ajouté. Cependant, des mesures supplémentaires sont nécessaires, à ses dires,  pour faire face à la fraude et à l’évasion fiscale, évoquant l’introduction des nouvelles technologies et l’imposition de la facturation à toutes les transactions commerciales.

 

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