Tuesday, November 2020

CN: le ministre des Finances présente le projet de loi de règlement budgétaire pour 2017

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahme a présenté, mardi, le projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2017, devant les membres du Conseil de la nation lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil par intérim.

Le ministre a indiqué que la réforme et la modernisation de l’administration financière doivent être opérées via la création d’une direction générale de la numérisation, relevant que les Pouvoirs publics poursuivront les efforts en vue de mobiliser les ressources fiscales ordinaires pour atteindre 80% du budget de l’exercice 2023.

Le secteur, a ajouté le ministre, compte lancer des chantiers mi-juillet prochain consacrés à la réforme fiscale à l’effet d’encourager l’investissement national créateur de richesses et de postes d’emploi.

Le projet de loi de règlement budgétaire pour 2017 comprend une série de dispositions législatives visant l’amélioration des niveaux des recettes fiscales, la rationalisation des dépenses, la facilitation des mesures fiscales et l’encouragement de l’investissement, a précisé M. Benabderrahme.

Le montant global des recettes réalisées en 2017 a atteint 6.072 milliards de DA, contre un montant de 5.635 milliards DA prévu dans la loi de Finances du même exercice, dont 3.945 milliards de DA de recettes ordinaires (64,97 %), et 2.127 milliards de DA de fiscalité pétrolière (35,03 %), selon les chiffres avancés par le ministre.

En revanche, les dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2017 ont atteint un montant de 6.767 Mds Da, tandis que la LF avait prévu 6.883 milliards de DA pour les dépenses budgétaires.

Les transferts sociaux s’èlèvent à 1.631 Mds Da en 2017 soit une baisse de 11,4% par rapport à 2016.

Ces transferts englobent des affectations destinées au soutien du logement avec 305 Mds Da (-35% par rapport à 2016), soutien des familles avec 413 Mds Da (-7%), soutien des retraites avec 237 Mds Da (-2%), soutien aux personnes nécessiteuses, aux besoins spécifiques et à faible revenu avec 147 Mds Da (-10%), a détaillé le ministre.

En comptabilisant les dépenses imprévues estimées à 92 milliards de dinars, le déficit budgétaire a atteint 786 milliards de dinars en 2017.

Quant aux liquidités, la situation finale de l’application de la loi de finances 2017 a démontré un déficit global du trésor public de l’ordre de 2260 milliards de dinar couvert par le Fonds de régulation des recettes (FRR) et le mécanisme de financement conventionnel.

C’est ce qui explique l’épuisement en 2017 des ressources du FRR suite au prélèvement du montant de 838 milliards de dinars restant.

Concernant le cadre économique, le ministre a souligné que le taux de croissance en 2017 a atteint près de 1,4%, contre 3,9 % prévu dans la loi de finances de la même année.

Les recettes du secteur des hydrocarbures ont atteint 3660 milliards de dinars, contre 4071 milliards de dinars prévus dans le cadre de la loi de finances, soit un solde négatif de 411 milliards de dinars.

L’année 2017 a également été marquée par une baisse du prix de change de 49,1 dinars le dollar américain, passant de 109, 47 dinars le dollar en 2016 à 110, 96 DA le dollar en 2017.

En 2017, le taux d’inflation a été estimé à 5, 59% contre 4 % prévu. Le taux de change a atteint 97, 33 milliards de dollars à la fin 2017, contre 114, 14 milliards de dollars à la fin 2016.

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