Thursday, October 2020

Délai de communication des éléments d’appréciation de la représentativité syndicale jusqu’au 30 juin

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé jeudi dans un communiqué la prorogation exceptionnelle, jusqu’au 30 juin courant, du délai de communication des éléments d’appréciation de représentativité syndicale.

Le ministère informe l’ensemble des organisations syndicales des travailleurs salariés et employeurs enregistrées de « la prorogation, à titre exceptionnelle, au 30 juin 2020, du délai de communication des éléments d’appréciation de leur représentativité, fixé initialement au 31 mars de chaque année ».

« Cette prorogation intervient dans le cadre des mesures et facilitations prises par l’Etat pour réduire l’impact de la propagation du coronavirus (COVID-19), et à la demande de plusieurs organisations syndicales ».

A cet effet, le ministère invite l’ensemble des organisations syndicales à accéder à son site électronique www.mtess.gov.dz pour télécharger l’application permettant d’activer cette procédure, prévue par les articles 34 à 37 bis de la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Il précise que les organisations syndicales qui ne communiquent pas les éléments de leur appréciation dans les délais fixés « seront considérées comme étant non représentatives », en application des dispositions de la loi sus citée.

Input your search keywords and press Enter.