Friday, October 2020

Industrie mécanique : le nouveau cahier des charges promulgué d’ici à juillet

Le nouveau cahier de charges relatif à l’activité de production de véhicules en Algérie sera promulgué d’ici le mois de juillet prochain, a indiqué le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham.

Ce cahier des charges est conçu principalement dans l’objectif d’asseoir une véritable industrie mécanique en Algérie, en exigeant un niveau minimum d’intégration de composantes locales de 30% ainsi que la fabrication de la carrosserie localement, explique M. Ait Ali Braham lors d’une rencontre avec des médias nationaux.

Le nouveau cahier des charges a la particularité de différencier entre les investissements étrangers à 100% (puisque la règle 51/49% ne concerne plus cette filière), les investissements d’Algériens en partenariat avec des étrangers et les investissements algériens, avec un régime spécifique pour chacun.

Il prévoit ainsi un traitement différencié des autres, pour les Algériens qui veulent se lancer dans cette activité.

« Il peut y avoir des tentatives d’industrialisation à petite échelle pour des modèles low cost qui seront initiés un jour par des Algériens. Ce n’est pas la mer à boire, surtout pour certains segments de véhicules », affirme M. Ait Ali Braham.

En outre, le nouveau cahier des charges priorise les véhicules utilitaires, vu leur potentiel en matière d’intégration nationale : « Pour l’utilitaire, on peut intégrer en Algérie jusqu’à 60%. Nous allons donc donner la priorité à ce type de véhicules qui comprend même les tracteurs, les camions semi-remorques et les bulldozers et nous n’allons pas appliquer les mêmes clauses contraignantes du véhicule touristique ».

Le ministre précise, par ailleurs, que les industries relevant du ministère de la Défense nationale ne sont pas concernées par les clauses du cahier de charges vu leurs missions stratégiques qui visent essentiellement l’autonomisation de l’Armée nationale populaire (ANP) en matière d’équipements.

« Ces industries participent à une mission autre que celle de satisfaire les besoins des consommateurs ou de créer des plus-values commerciales. Il n’y a aucune raison d’appliquer les clauses de cahier des charges à une institution qui assure la sécurité du pays et qui s’alimente du budget public », a-t-il argué.

Concernant la capacité de l’Algérie à capter réellement des investisseurs étrangers pour installer de véritables usines d’automobiles, le ministre a estimé que l’avantage comparatif du pays était son marché qui demeure le plus important dans la région.

Toutefois, il a souligné que l’Algérie n’allait pas s’efforcer, notamment à travers « des concessions démesurées ou des sacrifices fiscaux », à pousser les industriels étrangers à venir investir.

« Nous n’avons jamais dit que nous avons un plan pour un véhicule algérien. Nous plaçons les jalons de ce qui devrait être une industrie automobile. Si les opérateurs estiment qu’ils peuvent trouver leurs intérêts en Algérie, qu’ils soient les bienvenus, dans le cadre de ces repères. S’ils estiment qu’ils ne peuvent pas trouver leurs intérêts chez nous, nous n’obligeons personne à venir (…) Nous ne sommes pas acharnés à avoir une industrie automobile touristique », a-t-il relevé.

Par contre, la nouvelle vision relative à l’industrie mécanique favorise l’installation des équipementiers en Algérie à travers notamment des avantages fiscaux et financiers, note M.

Ait Ali qui fait remarquer que ces équipementiers ne sont pas obligés de travailler avec des assembleurs puisqu’ils peuvent opérer sur le marché de la pièce de rechange.

Les véhicules neufs importés peuvent être mis sur le marché vers la fin de l’année

D’ailleurs, le cahier des charges de l’industrie mécanique sera accompagné par un autre qui régit l’activité de la sous-traitance et l’intégration locale.

Les opérateurs pourront bénéficier, dans le cadre de ce document, de plusieurs avantages afin d’assurer un maximum de valeur ajoutée algérienne.

Un troisième cahier des charges sera également promulgué d’ici juillet et qui fixe les conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.

Après sa rentrée en vigueur, le ministère commencera à recevoir les demandes qui seront traitées dans un délai d’un mois au maximum, selon les termes du nouveau cahier des charges qui prévoit aussi le droit de recours en cas de refus, a précisé le ministre.

Ainsi, la liste des concessionnaires agréés ne sera connue qu’au cours du dernier trimestre 2020 tandis que les premiers véhicules neufs importés ne peuvent théoriquement être mis sur le marché que vers la fin de l’année, a-t-il ajouté.

Ce nouveau cahier des charges exige la possession des capacités nécessaires pour exercer cette activité notamment en matière de showrooms, d’ateliers de services après-vente et du personnel qualifié.

Selon les termes de ce cahier de charges, le concessionnaire ne peut pas importer un véhicule sans avoir au préalable une commande d’un client: « C’est fini les gigantesques stocks qu’on écoulait au gré de la conjoncture », déclare M. Ait Ali.

Le ministre a rappelé également que, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2020, la règle 51/49 est maintenue pour les activités d’achat/revente, ce qui signifie qu’un étranger ne peut activer en Algérie en tant que concessionnaire sans partenariat avec une partie algérienne qui doit être actionnaire majoritaire.

Concernant les prix, le ministre a relevé que ce cahier des charges poussera les concessionnaires à vendre avec des marges de bénéfices « raisonnables ».

Néanmoins, il a précisé que la dépréciation du dinar algérien aura ses répercussions certaines sur les prix des véhicules neufs.

Dans ce sens, le ministre considère que le prix d’un véhicule touristique « ne représente pas une priorité sociale » pour le gouvernement puisque « il’ ne s’agit pas d’un besoin de base ».

Interrogé sur la possibilité de transformer les agréments des opérateurs activant dans l’assemblage automobile, le ministre a souligné que toute personne intéressée par l’activité de concessionnaire doit avoir un nouvel agrément, y compris les anciens concessionnaires.

« Le nouveau cahier de charges est une remise des pendules à l’heure, une remise à zéro des agréments. Les agréments en tant que monteur ne sont pas transposables sur l’activité de concessionnaire, et c’est valable aussi pour les anciens agréments de concessionnaires », a-t-il affirmé.

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