Sunday, September 2020

La mise à jour de la loi sur les hydrocarbures aboutira dans quelques mois, selon Ouyahia

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a affirmé lundi à Alger que le gouvernement s’attelle à la mise à jour de la Loi sur les hydrocarbures en vigueur « qui aboutira dans quelques mois » pour rendre plus attractif l’investissement dans le domaine minier du pays.

« Le gouvernement travaille à une mise à jour de la Loi sur les hydrocarbures qui aboutira dans quelques mois avec comme objectif l’amélioration de l’attractivité, de l’exploration et de l’exploitation du domaine minier. Bien entendu, l’amélioration de l’environnement global des affaires en Algérie fait l’objet d’un programme de travail auquel le gouvernement est attelé dans plusieurs directions », a soutenu le Premier ministre dans son allocution d’ouverture des travaux du Sommet « Algeria Future Energy », qui se tient les 29 et 30 octobre à Alger.

La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).

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