Wednesday, December 2018

Liste des produits soumis au droit additionnel provisoire : la mise à jour est fin prête

Les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, ont été définies par un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n°57.

Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, dénommé le « comité ».

Ouyahia président

Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministères des finances (impôts et douanes), du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d’un autre ministère dont la participation est jugée utile.

Dans l’élaboration des projets de listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative  intersectorielle des mesures de sauvegarde.

La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce.

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