Tuesday, December 2018

Loi de finances 2019 : Quand le gouvernement taxe la naissante économie numérique

L’économie numérique en Algérie est à ses débuts. Les nouveaux entrepreneurs du numérique ne souffrent désormais pas uniquement de l’écosystème peu favorable à cette économie en vogue partout dans le monde. Le gouvernement ajoute un autre handicap à l’émergence d’une partie de ces start-up par l’introduction d’un amendement au sein de la nouvelle loi de finances 2019 pour taxer les « opérateurs activant dans le cadre de la distribution des biens et des services sur les plateformes internet ».

C’est du moins ce qu’on a pu constater dans l’article 282 bis A 4 qui figure dans le projet de loi de finance 2019 actuellement en débat à l’APN.

Le nouvel article 282 bis A 4 du PLF 2019 amendant le code des impôts directs et taxes assimilées impose aux « personnes physiques indépendamment de leur situation vis-à-vis des autres revenus qui activent dans le cadre de la distribution des biens et des services sur les plateformes internet ou bien ceux qui vendent directement sur internet une taxe de 5% au titre de l’impôt forfaitaire unique ».

Qui sont ses personnes physiques concernées ?

Dans le jargon du e-commerce, les plateformes internet s’appuient sur des « auto-entrepreneurs » pour faire marcher leur business. Juridiquement les « auto-entrepreneurs » n’ont pas d’existence en Algérie. C’est pour cette raison que le PLF 2019 les a appelé « personnes physiques indépendamment de leur situation vis-à-vis des autres revenus qui activent dans le cadre de la distribution des biens et des services sur les plateformes internet ».

Dans ce domaine qui est en vogue partout dans le monde, l’Algérie n’est pas épargnée par cette évolution technologique de vente et de distribution des biens et des services via des plateformes internet. Généralement, des personnes physiques disposant de véhicules ou de motos contractent des conventions avec ces plateformes pour faire de la livraison au profit des sites du e-commerce, où pour faire des courses pour d’autres plateformes activant dans le transport des personnes. Certains fonctionnaires également s’inscrivent sur ces plateformes pour garantir un complément de revenu pour subvenir aux besoins de leurs familles.

Yassir et Jumia, deux leaders mis à mal

Jumia et Yassir, sont les deux plateformes respectivement du e-commerce et du transport des personnes via les plateformes numériques qui ont réussi à se faire une place sur le nouveau marché algérien du commerce électronique. L’exemple des deux plateformes est important parce que leur busines modèle repose sur les « auto-entrepreneurs ». Pour Jumia qui vont des produits de consommation en ligne, la nouvelle imposition impactera son écosystème de livraison directement et par ricochet l’activité global de l’entreprise à l’image des autres sites du e-commerce. Sur ce segment de la livraison que l’écosystème du commerce électronique va souffrir. La livraison se fait généralement à travers des chauffeurs ayant des véhicules conventionnées avec les sites du e-commerce directement ou avec des prestataires de service fonctionnant selon le même principe.

Pour Yassir, la situation est encore plus compliquée. Son modèle repose entièrement sur des chauffeurs  « auto-entrepreneurs». Ces derniers ne travaillent pas à plein temps forcement et ne sont pas des salariés chez la plateforme internet. Ils assurent des courses via l’application de Yassir et payent une marge de 20% des revenus générés par cette activité à la plate-forme internet. Cette nouvelle taxe de 5%, à la base appliquée sur les chauffeurs et les livreurs, est prélevée à la source. Ce qui veut dire que les opérateurs activant dans ce domaine vont facturer à leur « auto-entrepreneurs » ce tau de 5% pour le reverser par la suite au trésor public comme l’exige le nouveau article du code des impôts directs et taxes assimilées. Ainsi, les plateformes numériques de transports des personnes seront, soit dans l’obligation d’augmenter le pourcentage des prélèvements sur les chauffeurs, soit augmenter les prix des courses. Dans les deux cas, c’est cette activité qui sera mise en difficultée. Répercuter ce tau d’imposition de 5% sur les chauffeurs impactera considérablement leurs revenus et vont cesser cette activité. Dans le cas ou les start-up décident de répercuter cette taxe sur le consommateur, les prix des courses et le cout du transport de biens va augmenter, ce qui touchera directement  la rentabilité des boites activant dans ce domaine et impactera également la santé financière de toute cette filière naissante.

Cette taxe complique d’avantage l’écosystème de ce secteur naissant. Elle s’ajoutera aux obstacles techniques et la pression fiscale dont souffrent déjà les petites et les moyennes entreprises.

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