Sunday, October 2020

PLFC 2020: Des députés émettent des réserves sur la hausse des taxes sur les carburants

Des députés intervenant, mardi, lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat sur le projet de loi de finances complémentaire 2020, ont exprimé leurs craintes d’un impact négatif sur le pouvoir d’achat des citoyens en conséquence de l’introduction des nouvelles taxes et la révision à la hausse des impositions appliquées aux produits pétroliers.

L’introduction de nouvelles taxes et la révision à la hausse des impositions appliquées aux produits pétroliers dans le cadre de ce projet de la loi de finances complémentaire auront un impact direct sur le pouvoir d’achat des citoyens et provoqueraient une augmentation des prix des autres services et produits, ont souligné les parlementaires, lors de cette séance, présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya et d’autres membres du Gouvernement.

Les membres de l’APN ont déploré également l’examen qualifié « d’expéditif » de ce projet de loi, évoquant le contexte particulier lié à la pandémie du coronavirus et la situation économique actuelle qui exigent, selon eux, de réfléchir à une nouvelle vision pour le développement de l’économie nationale.

A ce propos, le député Lakhdar Benkhellaf de l’Union Nahda-Adala-Bina a dénoncé la programmation par le bureau de l’APN des séances de débats sur PLFC, affirmant que les élus de l’Assemblée n’ont pas eu le temps nécessaire pour examiner ce texte qui contient, selon lui, des dispositions qui remettent en cause des mesures déjà adoptées dans la loi de finances 2020.

Il a cité, notamment, la révision à la baisse du montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière de 5.000 euros à 1.000 euros.Dans le même ordre d’idées, le député Lies Saadi du Front de libération nationale (FLN) s’est interrogé sur la raison de la baisse du montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière de 5.000 euros à 1.000 euros, appelant à sa suppression et à lutter contre les transferts illicites de devise pour l’achat de biens immobiliers à l’étranger.

« Durant 15 ans, des Algériens ont transféré des sommes importantes pour l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger. En Espagne, ils sont plus de 7.000 Algériens à disposer d’habitations de manière illicite. Les autorités devraient plutôt s’intéresser à ces personnes pour récupérer l’argent détourné « , a ajouté le député du FLN, déplorant pour sa part la « précipitation » du gouvernement à adopter au plus vite le présent projet de loi de finances.

Pour le député Nazih Beramdane, (dissident du Mouvement populaire algérien), il n’existe « aucune justification valable » pour procéder à une hausse de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil.

« L’exonération de l’import sur le revenu général (IRG) pour les salaires n’excédant pas 30.000 DA par mois et la hausse du SNMG à 20.000 DA ne profiteront pas malheureusement aux bas revenus avec la hausse des prix des carburants et des prix des véhicules neufs », a fait observer encore l’élu de Guelma.

De son côté, la députée Faïza Bouhama du parti du Front de libération nationale (FLN), a salué les décisions prises par le Président de la République Abdelmadjid Tebboune pour soutenir le pouvoir d’achat des couches défavorisées et l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud.

Néanmoins, l’intervenante a relevé l’absence d’une vision économique tracée à long terme qui permettra, à ses yeux, d’éviter le recours à la hausse des impôts et la baisse des budgets d’équipements.La question de la faiblesse du recouvrement de la fiscalité ordinaire et la lutte contre le marché informel a été également soulevée par la députée Saliha Mekhref du Rassemblement national démocratique (RND), soutenant que le recouvrement des impôts ne concerne que 40 % des personnes assujettis.

L’élue du RND a invité aussi les pouvoirs publics à lever le gel sur les projets de santé et à l’intégration des jeunes recrutés dans le cadre des dispositifs de pré-emplois.

Le député Nabi Hebri du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, pour sa part, estimé que le texte était « dépourvu d’intérêt » et qu’il « remettait en cause la crédibilité » de l’APN qui avait voté lors de la loi de finances 2020 pour l’autorisation aux citoyens d’importer des véhicules de moins de trois ans, avant que « cette disposition ne soit vidée de son sens par la possibilité accordée aux concessionnaires d’importer des véhicules neufs », a-t-il poursuivi.

Le parlementaire Nacer Hamdadouche, faisant partie également du MSP, s’est interrogé à l’occasion sur les moyens de couvrir le déficit du Trésor en 2020 (près de 3.000 milliards DA) au moment où les prix du pétrole sont en « constante chute » tout en soulevant la question de la gestion des transferts sociaux.

« En dépit de la crise financière que traverse le pays, le gouvernement consacre 18 milliards de dollars par an pour les transferts sociaux. Il est temps de revoir cette politique et d’orienter ce soutien en faveur des personnes nécessiteuses », a-t-il plaidé, mettant en garde contre la persistance de la crise économique mondiale et de la pandémie qui auront, selon lui, des conséquences directes sur l’Algérie.

De son côté, la députée Bedra Ferkhi, sans appartenance politique, s’est opposée à la hausse des taxes sur les carburants, demandant au ministère des Finances de procéder plutôt à la révision des taxes appliquées aux produits de consommation « nocifs pour la santé, telles que les cigarettes et les boissons alcoolisées ».

Une proposition soutenue par la députée Nadjet Kebaili du parti TAJ, qui a demandé aussi plus de clarifications sur les conditions de financement des importations des véhicules neufs par des concessionnaires agréés.

« Tenant compte de l’érosion des réserves de change du pays, il serait inconcevable de permettre aux concessionnaires d’accéder aux réserves de change pour importer des voitures neuves et demander aux citoyens de financer par leurs propres moyens l’achat de véhicules de moins de trois », a précisé l’intervenante invitant le ministre des finances à fournir plus de détails sur ce sujet.

Notons que le débat général sur le projet de la loi de finances se poursuivra mercredi matin, avant d’écouter les réponses du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés.Toutefois, la séance consacrée au vote du PLFC 2020 est prévue dimanche 31 mai dans la matinée.

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