Tuesday, September 2020

Prorogation du délai de versement des cotisations auprès de la sécurité sociale

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Chawki Acheuk Youcef, a fait état de la prorogation, jusqu’à fin mai prochain, du délai de versement des cotisations auprès de la Sécurité sociale pour le régime des salariés, et jusqu’à fin septembre prochain pour les non-salariés, et ce dans le cadre des mesures prises en cette conjoncture exceptionnelle que vit le pays induite par la pandémie Covid-19.

S’exprimant lors d’une réunion avec les médias, lundi soir, au siège du ministère, le ministre a indiqué que le secteur a pris des mesures, après l’accord du Premier ministre, consistant en « un prorogation de 30 jours supplémentaires (30 mai prochain) du délai de versement des cotisations relatives au mois d’avril courant, auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), ainsi que de la prorogation du délai de versement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS),jusqu’au 30 septembre prochain, initialement prévu le 30 juin de chaque année ».

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures prises par le secteur dans le but de contribuer aux mesures préventives, en cette conjoncture exceptionnelle dans le pays, du fait de la pandémie de Covid-19, dont la prorogation du délai de versement des cotisations des employés et des employeurs auprès de la CNAS pour les salariés et auprès de CASNOS pour les non-salariés, a souligné le ministre.

Rassurant aussi bien les employeurs que les employés par rapport à cette situation exceptionnelle, le premier responsable du secteur a également fait savoir qu’il a été également procédé à « la suspension des majorations des précédentes pénalités de retard » concernant le versement des cotisations de la Sécurité sociale, et ce « pour une durée de six (06) mois à partir d’avril courant ».

Le paiement des cotisations, rappelle le ministre, « permet aux assurés sociaux de bénéficier de prestations et services de la sécurité sociale, dont les médicaments via la carte Chifa ».

Ces cotisations, poursuit le ministre, sont « la seule source », à même d’assurer le financement des caisses de sécurité sociale et garantir la pérennité de ce système.

Concernant les travailleurs du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique en arrêt de travail actuellement dans le cadre des mesures préventives prises contre la propagation du Covid-19, le ministre a affirmé que la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBATPH) « prendra en charge de manière exceptionnelle, le paiement anticipé des congés annuels de ces travailleurs en fonction des mois cotisés entre juillet 2019 et février 2020, appelant les concernés à contacter la CACOBATPH pour bénéficier de cette mesure.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des mécanismes mis en place par l’Etat dans cette conjoncture exceptionnelle avec la coopération des différents départements ministériels, secteurs et services concernés en vue de procurer le confort aux citoyens, a fait savoir le ministre.

Et d’ajouter, ces mécanismes ont également pour objectifs, le maintien des postes d’emploi et de l’activité économique, rappelant dans ce sens le recours au télétravail comme solution pour garantir la continuité du travail tout en respectant les mesures préventives.

Dans ce cadre, M. Acheuk a insisté sur les mesures de prévention à respecter pour les métiers nécessitant une présence physique au siège du travail telles que la distanciation sociale, le port des masques, outre la possibilité de travailler en système de permanence et la consommation des congés restants selon les capacités et les spécificités de chaque établissement.

En dépit de la conjoncture exceptionnelle que traverse le pays en raison de la pandémie Covid-19, « nous n’allons pas renoncé » à certaines mesures liées à l’emploi prises préalablement, notamment celles qui concernent les bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP), mettant en avant la possibilité de revoir les modalités d’adaptation de ces mesures avec la dimension économique actuelle.

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