Friday, October 2020

Stratégie industrielle : l’arsenal juridique en phase de finalisation

Le ministre de l’Industrie et des mines, Ferhat Aït Ali a affirmé jeudi soir que la stratégie de son secteur visait la relance d’une base industrielle nationale, annonçant que les nouveaux textes juridiques y afférents étaient en cours de finalisation.

Intervenant devant les membres de la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat du projet de la loi du règlement budgétaire 2017, M. Ait Ali a indiqué que la nouvelle stratégie du secteur et les nouveaux textes juridiques, en phase d’élaboration, « visent à asseoir une véritable base industrielle, capter de véritables investisseurs et mettre un terme aux pseudo-investisseurs ».

Parmi les axes phares de cette stratégie, le ministre a cité le foncier industriel qui aura une loi d’orientation permettant l’accès au foncier tout en lui conférant la valeur qu’il mérite en tant qu’incitation de l’investissement.

« L’Etat entend mettre fin aux avantages et à l’octroi du foncier au prix symbolique », a-t-il précisé.

A ce propos, il a souligné que les décisions précédentes relatives le foncier manquaient de clarté et qu’ils avaient été exploités pour bénéficier de gros crédits bancaires sans concrétisation aucune des projets sur le terrain.

La nouvelle loi vise, en outre, l’orientation des projets d’investissement en fonction des spécificités de chaque région comme l’encouragement des industries agroalimentaires dans les zones de production, a-t-il encore indiqué.

L’autre axe de cette stratégie a trait à la loi d’investissement qui connaitra des amendements substantiels et profonds, a ajouté M. Ait Ali précisant que le taux d’avancement de ce dossier est à 60%.

Evoquant les le dossier du financement, le ministre a fait savoir que la nouvelle loi permettra de recourir à des capitaux étrangers sans conditions préalables comme le recours obligatoire des investisseurs au financement exclusif des banques nationales.

Le nouveau texte consacrera ainsi le principe gagnant-gagnant.

Selon le premier responsable du secteur, 90% des textes juridiques élaborés dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle sont des textes législatifs qui seront soumis au Parlement pour enrichissement et adoption.

Evoquant l’avenir des usines de montage automobile, figurant parmi les principales préoccupations des députés, le ministre a indiqué que l’Etat accorde un intérêt majeur à ce dossier, notamment l’avenir des travailleurs.

« Ces projets ne sont que de simples structures ne disposant nullement des moindres conditions de fabrication », a-t-il précisé.

Si les propriétaires de ces projets veulent reprendre leurs activités, ils n’ont qu’à remplir les conditions qui seront fixées dans les nouveaux cahiers de charge, notamment en ce qui concerne le taux d’intégration (40 %), a ajouté le ministre.

Le nouveau cadre comprendra également des mesures réelles pour l’accompagnement et le soutien des opérateurs et des investisseurs privés, particulièrement ceux qui utilisent les matières premières locales dans les différentes étapes de leur production.

Il a rappelé, à ce propos, les dispositions contenues dans la loi de finances complémentaires 2020 (PLFC), outre la révision des droits et taxes douaniers visant la réduction des importations, l’augmentation du taux national d’intégration national et la promotion de la sous-traitance industrielle.

Concernant la gestion du budget du secteur de 2017, M. Aït Ali Braham a souligné que le budget de fonctionnement consacré au secteur s’élevait à 4,6 milliards de DA, une baisse de 16 % par rapport à 2016.

Pour ce qui est du budget d’équipement, le secteur de l’industrie n’a fait état d’aucune opération d’équipement hormis l’étude et la réalisation de « la Maison de la qualité », moyennant une autorisation de programme de 1,78 milliards de DA.

L’ensemble des observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes ont fait l’objet d’un suivi et d’un examen par son département ministériel, qui œuvrera à remédier aux lacunes, a indiqué le ministre.

Il a souligné, par ailleurs, que les programmes consacrés au développement de l’industrie et de l’investissement tant par l’Etat que par les entreprises privées, n’ont pas produit les effets escomptés sur l’efficacité de l’économie en général.

Le rendement enregistré, en particulier dans les secteurs de l’industrie et des mines, n’a pas atteint le niveau souhaité pour les besoins et les défis nationaux.

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