Sunday, June 2019

Transferts de capitaux à l’étranger: la Banque d’Algérie réagit

Le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, tel que rapporté par des médias, « est dénué de tout fondement », ont déclaré mardi à l’APS de hauts responsables de la Banque d’Algérie.

A ce propos, ils expliquent, tout d’abord, que l’octroi de crédits bancaires aux opérateurs « relève des seules prérogatives des banques commerciales et obéit à des procédures et règles établies par ces banques, conformément aux lois et réglementations en vigueur ».

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En particulier, « le dinar étant l’unique monnaie qui a cours légal en Algérie, aucune banque, et en aucun cas, ne peut octroyer et n’a octroyé un crédit en dollars ou en toute autre monnaie que le dinar. C’est le cadre légal. Toute autre assertion est infondée », affirment les mêmes responsables.

Dans ce sens, ils soutiennent que les opérations de transfert de capitaux s’effectuent dans le cadre des relations financières du pays avec le reste du monde dans trois cas  principalement.

Le premier cas concerne « la couverture des opérations d’importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et les changes en vigueur et selon des procédures établies ».

Ainsi, toutes les banques « sont tenues de veiller au respect de cette règlementation et de ces procédures, le contrôle des changes étant délégué à ces institutions », insistent-ils.

Toute opération d’importation « doit être préalablement domiciliée auprès d’une banque. Le transfert, au titre du paiement de l’importation concernée, intervient à la réception, par la banque, des documents attestant la bonne exécution de l’opération. La Banque d’Algérie exerce régulièrement des contrôles à postériori et établit, le cas échéant, des procès-verbaux d’infraction qui sont transmis aux juridictions compétentes », détaillent les mêmes responsables de la Banque centrale.

Le deuxième cas de transfert de capitaux est « la couverture d’un investissement à l’étranger effectué par un opérateur résident en Algérie.

De tels transferts ne peuvent avoir lieu que s’ils sont autorisés par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) », poursuivent-ils.

A titre indicatif, sur les trois dernières années et à ce jour, le CMC n’a autorisé que le transfert en couverture des opérations de Sonatrach, font-ils savoir.

Quant au troisième cas de transfert de capitaux, il intervient « dans le cadre du transfert des dividendes liés à des investissements directs en Algérie », affirment les mêmes responsables qui précisent que ces opérations « obéissent également à une législation et à une règlementation strictes ».

A titre informatif, au cours des deux premiers mois de 2019, « il n’a été constaté aucune augmentation significative des transferts en devises par rapport aux mêmes mois des trois années précédentes », relèvent-ils.

En conséquence, soutiennent-ils, « le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, est dénué de tout fondement ».

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