Saturday, November 2020

Sahara occidental : la violation du cessez-le-feu menace la sécurité internationale (experts)

Des experts en droit ont été unanimes à affirmer que l’agression militaire marocaine à El-Guerguerat est une violation éhontée du cessez-le-feu et une menace à la sécurité et la paix internationales, d’où l’impératif pour l’ONU d’accélérer l’organisation du référendum sur l’autodétermination conformément à la légalité internationale.

Le recours du Maroc à la force militaire pour ouvrir la brèche illégale, principalement créée pour servir de voie commerciale facilitant le trafic des richesses sahraouies, est « une violation vile des accords militaires 1 et 2 stipulant un cessez-le-feu, c’est pourquoi le Front Polisario, reconnu au plan international comme mouvement de libération, est en droit de riposter », a déclaré à l’APS, l’expert en droit public, Pr. Boudjemaa Souilah.

Le Maroc tente aujourd’hui par les tous les moyens de convaincre la communauté internationale qu’il respecte le cessez-le-feu, alors que les faits sur le terrain démontrent le contraire, « en violant l’accord onusien par la création de nouvelles brèches illégales, et en agressant des civils sahraouis », a-t-il souligné.

Toutes les références internationales assurent au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination, a précisé M. Souilah, citant notamment la résolution onusienne relative à la décolonisation, l’arrêt de la Cour de justice internationale (CJI) qui ne reconnait aucune souveraineté marocaine sur les territoires sahraouis, car étant des territoires souverains en attente d’un référendum.

Les Cours européennes admettent, elles, que les richesses sahraouies sont sous l’occupation et devront être soumises au droit international, a-t-il ajouté.

Et de rappeler, dans ce cadre, que le peuple sahraoui patientait depuis 29 ans dans l’espoir de la mise en œuvre de la légalité internationale. La Minurso n’a toutefois pas honoré ses engagements, tant sur le plan civil à travers l’organisation d’un référendum que sur le plan militaire en imposant le respect de l’Accord de cessez-le-feu.

L’ancien sénateur considère que le Maroc est appelé à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés, aussi dénommée résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU, et à poursuivre les négociations pour rétablir le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, faisant observer que le Front Polisario n’est pas contre une reprise des négociations pour fixer les délais du référendum.

Evoquant le refus du Maroc de se conformer à la légalité internationale, le professeur Souilah a précisé que le Conseil de sécurité applique actuellement le chapitre 6 de la charte des Nations Unies, en laissant le choix aux deux parties au conflit de poursuivre les négociations, indiquant qu’il n’est pas encore passé au chapitre 7 pour contraindre l’occupant à mettre en œuvre la légalité internationale.

« La complicité de certaines parties au sein du Conseil de sécurité avec le Maroc a entravé la mise en œuvre de la légalité internationale. De même que le royaume du Maroc continue de piller les richesses du territoire et étend son emprise à ses eaux territoriales, au plateau continental et à la zone économique ».

« Pourquoi le Maroc se dérobe aux négociations ? Pourquoi se soustrait-il à ses obligations si les Sahraouis veulent adhérer au Royaume du Maroc comme il le prétend », s’est-il interrogé.

Pour sa part, l’avocate Latifa Dib a appelé la communauté internationale et les organisations de défense des droits de l’Homme à faire pression sur le Maroc pour qu’il se conforme aux règles du droit international et l’amener à reprendre les négociations afin de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination.

« L’intervention militaire marocaine dans la brèche illégale d’El-Guerguerat est une violation de la résolution de l’ONU du cessez-le-feu, signé en 1991 », a-t-elle affirmé.

Elle a en outre indiqué que « le régime marocain œuvre à attiser les tensions dans les territoires sahraouis, chaque fois qu’il ne parvient pas à mobiliser un soutien pour sa position », ajoutant que les récents développements dans cette zone tampon démontrent que la question sahraouie prendra une nouvelle tournure au niveau de l’ONU et que le Maroc sera responsable de la violation d’un accord onusien, du déclenchement de la guerre et de la déstabilisation de toute une région.

La communauté internationale est appelée, ajoute l’intervenante, à dénoncer cet acte criminel et permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, soulignant qu’il existe « un vide onusien » dans le dossier du conflit Sahara occidental-Maroc, notamment avec le retard dans la désignation du représentant personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental.

Dans le même sillage, l’avocate a précisé que la non désignation d’un successeur à l’Allemand, Horst Koehler confirme encore une fois le non-respect par l’ONU des accords de règlement et de la mise en œuvre de la résolution pertinente du Conseil de sécurité de l’ONU visant à permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à un référendum libre et transparent, ajoutant que le Maroc reste le principal bénéficiaire du retard accusé dans la désignation d’un envoyé onusien.

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