Thursday, November 2019

APN: le PLF-2020 et le projet de code de procédure pénale soumis aux commissions ad hoc

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a soumis, mardi, le projet de loi de finances PLF-2020 et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 155-66 portant code de procédure pénale, aux deux commissions ad hoc, a indiqué un communiqué de l’APN.

Le Bureau de l’APN s’est réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, pour soumettre pour examen le PLF-2020 ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale aux deux commissions compétentes, précise la même source.

Le Bureau a procédé, lors de cette réunion, à l’examen de « deux déclarations de vacance des sièges de deux députés pour cause de démission démission, outre une demande formulée par la Commission de l’habitat, de l’équipement, de l`hydraulique et de l’aménagement urbain de l’Assemblée populaire nationale pour l’organisation d’une journée d’études.

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