Monday, October 2020

Constitution: clôture aujourd’hui de l’opération de révision des listes électorales

L’opération de révision exceptionnelle des listes électorales en prévision du référendum sur l’amendement constitutionnel, prévu le 1er novembre prochain, prendra fin ce dimanche.

Cette opération faisait suite à la convocation du corps électoral par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour le référendum sur l’amendement constitutionnel.

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, avait donné dimanche dernier, depuis la wilaya Boumerdès, le coup d’envoi de cette opération de révision exceptionnelle des listes électorales.

Le président de l’ANIE a précisé que le corps électoral compte actuellement 24.111.081 électeurs, ajoutant qu’il enregistrera, après révision, 500.000 à 600.000 nouveaux inscrits.

Le président Tebboune avait fait de la révision constitutionnelle sa priorité, tout en insistant sur l’élaboration d’une « Constitution consensuelle » dans le sillage du processus de l’édification de « l’Algérie nouvelle ».

Pour le président de la République, « le changement revendiqué par le Hirak populaire est certes un changement pacifique, mais radical, qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat », soulignant que « ce changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser le projet de révision de la Constitution ».

Le référendum sur la révision constitutionnelle se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution et la loi organique de 2016 relative au régime électoral.

L’article 8 de la Constitution stipule que « le pouvoir constituant appartient au peuple ». Le même article énonce que « le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne. Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple ».

La révision exceptionnelle des listes électorales intervient en vertu des dispositions de la loi organique 16-10 relative au régime électoral et la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.

Cette loi adoptée en 2016 par le Parlement, vise à mettre en place un cadre juridique « clair et transparent » régissant les opérations électorales dont celle de la confection et de la révision des listes électorales, conformément à la Constitution révisée.

L’article 14 de cette loi stipule que « les listes électorales sont permanentes et font l’objet d’une révision au cours du dernier trimestre de chaque année », soulignant, néanmoins, que ces listes « peuvent également être révisées, à titre exceptionnel » et cela « en vertu du décret présidentiel portant convocation du corps électoral qui en fixe également les dates d’ouverture et de clôture ».

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