Tuesday, October 2020

Création de l’Observatoire de la société civile: une « valeur ajoutée » pour l’activité associative

Le président du Réseau algérien pour la défense des droits de l’enfant (NADA), Abderrahmane Arar, a salué les « importantes réformes » apportées par le projet de révision de la Constitution en ce qui concerne la société civile, considérant que la création d’un Observatoire national constituait une « valeur ajoutée » pour l’activité des associations.

M.Arar, qui est également président du forum civil du changement (en cours d’agrément), a estimé, dans un entretien à l’APS, que tout ce qui a trait à la société civile « figure parmi les plus importantes réformes » apportées par le projet de révision de la Constitution qui sera soumis à référendum le 1er novembre prochain.

Le président du réseau Nada, se félicitant des mesures et des mécanismes liés, dans le document, à l’activité associative, a indiqué que la société civile est « citée à six reprises dans le projet de révision de la Constitution » et « figure, pour la première fois dans l’histoire de l’Algérie indépendante, dans le préambule » de la loi fondamentale du pays.

Cela dénote, a-t-il déclaré, l’engagement des hautes autorités du pays à « donner à la société civile, jusque-là peu impliquée dans la vie politique algérienne, la place naturelle qu’elle mérite ».

M.Arar a souligné, à ce propos, que le projet de révision de la Constitution arrive, aujourd’hui, à point nommé pour « impliquer la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, leur contrôle et le suivi de leur exécution, ainsi que dans la lutte contre la corruption, en plus de ses missions principales liées à la famille, à la jeunesse, à la femme, au développement et autres questions de la vie quotidienne ».

S’agissant de l’article 53 du projet de révision de la Constitution, qui stipule que le droit de créer des associations est « garanti et s’exerce par simple déclaration », le président du réseau Nada a considéré que cette disposition « ne constituait pas, à elle seule, une garantie en l’absence d’une révision de la loi 12-06 relative aux associations ». Selon lui, en effet, la déclaration, aux termes de ce texte, « induit de nombreuses démarches administratives et bureaucratiques de nature à freiner les actions associatives ».

M.Arar a rappelé que la loi 12-06 consacre un chapitre entier à la création d’associations, comprenant un grand nombre de démarches et de documents à fournir, outre le droit de l’administration de refuser un agrément, et celui de l’association d’intenter, au bout d’un délai de trois mois, une action en annulation devant le tribunal administratif territorialement compétent, en cas de refus de délivrance du récépissé d’enregistrement.

Pour ce militant associatif, « l’avenir de la société civile est tributaire de la révision de cette loi ».

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, s’était félicité, a-t-il rappelé, du rôle que jouera la société civile dans le quotidien du citoyen en accompagnant les autorités afin d’assurer une vie décente pour tous. Le Garde des Sceaux avait notamment cité l’introduction d’un nouvel article stipulant la création de l’Observatoire national de la société civile.

Le président du réseau Nada a insisté sur la nécessité de « donner la parole aux associations (…) disposant d’une expérience de terrain afin de barrer la route aux opportunismes ». Evoquant « l’exploitation des acteurs de la société civile par certains courants politiques mus par leurs intérêts partisans », M. Arar a également souligné la nécessité « d’éloigner les associations de toute exploitation politique », et de « ne pas associer l’activité partisane à l’activité politique », la relation entre le mouvement associatif et les partis politiques ne devant être qu’ »intégrative ».

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