Tuesday, July 2019

Gestion de la période de transition: des juristes partagés entre une démarche constitutionnelle ou politique

Des juristes ayant participé à une table ronde ayant pour thème « Quelles solutions pour l’impasse institutionnelle », organisée lundi par l’espace « Les débats de l’UMMTO » (Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou), ont exprimé des positions partagées quant à l’organisation et à la gestion de la période de transition.

Les professeurs en droit constitutionnel, Walid Laggoune (université d’Alger) et Abdelkader Kacher (université de Tizi-Ouzou) qui ont participé à cette rencontre aux côtés des avocats et juristes Hakim Saheb et Ali Brahimi, ont proposé chacun des solutions s’inscrivant dans le cadre du respect de la Constitution pour le premier et en dehors de la loi suprême pour le second. M.Laggoune a souligné l’importance de « rester dans la logique constitutionnelle » et d’organiser la transition « selon la volonté populaire », observant que « dans le cadre de proposition d’une solution à cette crise, on doit soit mettre la Constitution complètement de côté, soit analyser la logique constitutionnelle pour essayer de trouver des repères ».A ce titre il a observé que le recours aux articles 6 et 7 de la Constitution s’inscrivent dans cette logique constitutionnelle.L’universitaire a observé que « la situation actuelle ne permet pas d’avoir des réponses immédiates et sortir complètement de cette logique constitutionnelle qui pose la question de qui a la légitimité de proposer une option pour gérer la transition et de définir les mécanismes pour le changement ».Déplorant le fait qu’il y ait un « déficit de débat », Walid Laggoune a insisté sur l’importance de respecter les différents points de vues.

A ce propos et concernant les prépositions du Général de Corps d’Armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, il a relevé que « c’est la première fois en Algérie que l’Etat-major s’est présenté devant le peuple et a exprimé une position et je suis obligé d’être attentif à ce qu’il dit ». Selon ce professeur en droit constitutionnel, « l’ANP, (…) est un acteur institutionnel ».De son côté l’universitaire de Tizi Ouzou, M. Kacher qui prône une solution en dehors de la Constitution a argumenté sa position par le fait que « les constituions, depuis 1962, n’ont aucune légitimité populaire car votées par des assemblées illégitimes, le peuple n’a jamais été associé à ces contrats avec ses dirigeants. Ces constitutions n’ont aucune légitimité populaire car votées par des assemblées non légitimes ».Partageant l’avis de Abdelkader Kacher, Me Ali Brahimi a observé que « toutes les Constitutions ne sont pas légitimes et que nous sommes devant une impasse procédurière ». Il a estimé que le mouvement populaire « doit accélérer son auto-organisation et interpeller l’armée pour préserver l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale ».Observant que la transition sera longue, Me Brahimi a suggéré d’aller vers une assemblée nationale constituante et « une conférence nationale où le régime sera représenté par son armée ».

Présent à cette rencontre, l’ancien moudjahid, chef militaire de l’Armée de libération national de la Wilaya IV historique, le commandant Lakhdar Bouregâa, a appelé a préserver l’institution militaire « qui a été la seule à avoir entendu les revendications populaires. Elle est appelé à jouer son rôle dans la conjoncture actuelle », a-t-il dit.

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