Wednesday, October 2020

JO: publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral

Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en prévision du référendum relatif au projet de révision de la Constitution, vient de paraître dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).

Il s’agit du décret 20-251 du 15 septembre 2020 stipulant, dans le 1er article que « les électeurs et électrices sont convoqués à l’effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020″.

Les électeurs et électrices auront à répondre, par Oui ou Non, à la question  » Etes-vous d’accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? » (article 2).Un bulletin blanc est prévu pour la réponse affirmative et un bleu pour la réponse négative.

Le texte décrète, en outre, qu’en prévision de ce référendum, « une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020 ».

Ledit décret contient, en annexe, le projet de révision de la Constitution, décliné en 6 axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.

Les six axes ont trait aux « Principes généraux régissant la société », aux « Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs », à « L’organisation et la séparation des pouvoirs », aux « Institutions de contrôle », « Institutions consultatives » et enfin à « La révision constitutionnelle ».

Mardi dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution et ce, « en application de l’article 149 de la loi organique du 25 août 2016, relative au régime électoral ».

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