Saturday, October 2020

Le projet de révision de la Constitution soumis jeudi au vote de l’APN

Le projet de révision de la Constitution, adopté dans sa dernière mouture dimanche dernier par le Conseil des ministres, sera soumis jeudi au vote de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) lors d’une séance plénière.

Lors de cette séance, le projet de révision de la Constitution sera présenté par le représentant du Gouvernement. Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement, sera également présenté.

Initié par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision de la Constitution sera soumis, après son approbation par l’APN, puis par le Conseil de la nation, au référendum populaire le 1er novembre prochain.

Le projet de révision de la Constitution intervient en application de l’un des principaux engagements politiques prévus dans le programme électoral du Président de la République.

Adoptée en Conseil des ministres, présidé par le Président Tebboune, la mouture, distribuée aux acteurs de la classe politique et de la société civile, comprend une série de propositions réparties sur six axes, outre une dizaine d’autres propositions hors axes.

Il s’agit de: « Principes généraux régissant la société », « Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs », « L’organisation et la séparation des pouvoirs », « Institutions de contrôle », « Institutions consultatives » et « La révision constitutionnelle ».

Dans l’axe 3 relatif à l’organisation et la séparation des pouvoirs, et précisément dans le chapitre consacré au Gouvernement, figure un nouvel article (Art.103) qui précise que « le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle » et par « un Chef du Gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».

Le 4e axe relatif aux institutions de contrôle comprend un chapitre consacré à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. L’article 204 précise que cette institution est indépendante.

Parmi ses principales missions citées dans l’article 205, l’institution est chargée notamment d' »élaborer la stratégie nationale de la transparence de prévention et de lutte contre la corruption et de veiller à son exécution et son suivi », de « collecter et traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés », de « saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente chaque fois qu’elle constate qu’il y a infraction, enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés » et de « suivre, mettre en œuvre et diffuser la culture de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ».

Un Observatoire national de la société civile: promouvoir la pratique démocratique et citoyenne

Le 5e axe relatif aux organes consultatifs, comprend deux nouveaux articles, à savoir l’article 213 portant sur l’Observatoire national de la société civile, et l’article 218 relatif à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Selon le texte, l’Observatoire national de la société civile est « un organe consultatif placé auprès du Président de la République » qui « émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile » et qui « contribue à la promotion des valeurs nationales et la pratique démocratique et citoyenne, et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national », tandis que l’Académie algérienne des sciences et des technologies est définie comme un « organe indépendant à caractère scientifique et technologique ».

L’article 209, consacré au Conseil national économique, social et environnemental, stipule que le Conseil est « un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du Président de la République ».

Lire aussi: Constitution: l’Observatoire national de la société civile, un organe consultatif
Avant son vote jeudi, le projet de révision constitutionnelle a été présenté mardi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence de Slimane Chenine, président de l’APN. A l’issue de cette présentation, les membres de la Commission ont entamé un débat de ce texte qui s’est poursuivi mercredi.

Présentant le projet de révision constitutionnel, M. Djerad a affirmé que celui-ci permettait de procéder à « une réforme globale de l’Etat » et d’instaurer un Etat moderne « séparant l’argent de la politique ». « La révision de la Constitution permettra de concrétiser les engagements décidés pour l’édification de la nouvelle République à la faveur d’une réforme globale de l’Etat et de ses institutions », a-t-il précisé.

Soumis à l’appréciation des représentants de la classe politique et de la société civile pour enrichissement, le texte avait suscité un débat parmi des personnalités nationales, des partis politiques, des syndicats, des associations civiles et autres enseignants universitaires qui ont apporté leur contribution en formulant des propositions dont le nombre a atteint 5018, avait indiqué le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, lors de la présentation du projet de révision constitutionnelle, en Conseil des ministres, dimanche dernier.

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