Thursday, October 2020

« Le projet de nouvelle constitution consacre l’Etat de droit »

En prévision du référendum du 1er novembre prochain, au cours duquel les Algériens vont se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution, la chaîne 3 recevait, ce mercredi, dans l’émission l’invité de la rédaction, Ahmed Trinissa, professeur de droit public à l’Université d’Alger et à l’école nationale d’administration.

En réponse aux questions, l’invité a donné quelques explications sur le contenu, à l’exemple des articles 34 et 35 traitants les libertés publiques et les droits fondamentaux qui, selon lui, sont garanties par l’Etat.

Ces deux articles, dit-il, consacre vraiment «l’Etat de droit substantiel». « C’est une définition de l’état de droit au sens plus large plus sophistiqué», explique-t-il.

Pour l’intervenant, le Hirak et l’armée nationale populaire (ANP) ont sauvé le pays et donné sens à la souveraineté populaire, en précisant que c’est le peuple souverain qui produit les institutions de l’Etat au sens juridique du terme. « Cette nouvelle constitution est un acquis par rapport aux constitutions antérieurs», tranche-t-il.

Convaincu de l’impact positif de la démarche, le Professeur Ahmed Trinissa, estime qu’ «on assiste a une constitutionnalisation très forte qui va dosée et cadré les pouvoirs extrêmes du président, du parlement et même des juges en donnant des moyens aux citoyens de participer à la formation du droit formel», développe-t-il et pour étayer ses propos, il cite, à titre d’exemple, l’article 25 qui criminalise l’abus d’autorité ainsi que le trafic d’influence.

Autre argument avancé par l’invité, c’est la séparation de l’argent et de la politique. Ce dernier indique qu’on assiste à de nouveaux textes sur la transparence politique et économique. «C’est ça le fondement d’un Etat moderne. La transparence dans la gestion des affaires publiques».

Pour ce qui est de l’organisation des pouvoirs, l’intervenant, note que la mouture proposée par le chef de l’Etat renforce la représentativité et la place de l’opposition. «L’opposition dans le texte a été renforcée, puisqu’elle a le droit de présider les commissions et s’opposer à une loi votée par la majorité parlementaire, et ce, par l’élaboration d’un recours à la cours constitutionnel», ajoute-t-il.

«Avec ce texte l’opposition va participer d’une façon efficace et transparente dans les affaires publiques. C’est cette nouvelle donne qui va imprimer la vie publique dans les années à venir», a-t-il conclut.

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