Tuesday, September 2021

Organisation des élections: l’ANIE s’est substituée à l’administration publique

Les législatives anticipées du 12 juin prochain viendront s’ajouter à l’actif de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui organisera, ainsi, des élections pour la troisième fois depuis sa création et la  prise en charge des prérogatives de l’administration publique en matière d’organisation des élections.

Après le succès de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019 qui a propulsé Abdelmadjid Tebboune à la magistrature suprême, l’ANIE a organisé le 1er novembre 2020 un autre scrutin sur l’amendement de la Constitution, relevant le défi de la « transparence » et de « la crédibilité » d’une élection démocratique.

Crée en 2019 dans le sillage des préparatifs pour réunir les conditions d’une élection présidentielle crédible, l’ANIE s’est substituée à l’administration publique en obtenant le mandat d’organiser et de contrôler le processus électoral dans toutes ses étapes.

La mise en place de cette instance a nécessité d’adapter, en conséquence, le dispositif législatif et règlementaire. Une première fois en septembre 2019 avec la promulgation des lois organiques relatives au régime électoral et à l’Autorité nationale indépendante des élections, et une seconde fois, en mars 2021 avec la révision de la loi portant régime électoral.

La loi sur l’Autorité nationale indépendante des élections a confié à cette instance « la charge de préparer les élections, les organiser, les gérer et les superviser et ce, dès le début de l’opération d’inscription sur les listes électorales et leurs révisions, ainsi que les opérations de préparation de l’opération électorale, des opérations de vote, de dépouillement ».

Cette instance est également chargée de se prononcer sur le contentieux électoral jusqu’à l’annonce des résultats provisoires et prend toutes les mesures et dispositions pour garantir la préparation et l’organisation des élections en toute intégrité, transparence et impartialité, sans discrimination entre les candidats.

Elle a aussi pour compétences de tenir le fichier national du corps électoral, des listes électorales communales et des listes électorales de la communauté nationale à l’étranger, de les actualiser de manière permanente et périodique, de réceptionner les dossiers de candidature d’y statuer et d’annoncer les résultats provisoires des élections.

Appelée à intervenir sur tout le territoire national, cette autorité dispose de démembrements (délégations) au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions électorales de la communauté nationale établie à l’étranger.

 

Contrôle des finances: la nouvelle mission dévolue à l’ANIE

 

Une commission de contrôle des finances dans le but de « séparer l’argent de la vie politique » a été crée auprès de l’ANIE. Cette commission est chargée de veiller au respect des dispositions prévues en matière de financement des comptes de campagnes électorales.

Une autre commission chargée, quant à elle, d’assurer la coordination ANIE-partis politiques en vue de lever les obstacles susceptibles d’entraver le bon déroulement du scrutin du 12 juin, a été également mise en place.

Si les responsables de ces 16 partis politiques ont tenu à exprimer leur mécontentement au sujet de la révocation de certaines candidatures, les représentants des indépendants ont préféré débattre des préoccupations liées notamment aux modalités de financement et à la gestion de la campagne électorale.

Soucieuse du bon déroulement de la campagne électorale, l’ANIE a invité les représentants des partis politiques et les candidats indépendants aux législatives du 12 juin à signer une Charte d’éthique des pratiques électorales qui se veut « un cadre présentant le comportement éthique attendu des acteurs et participants au processus électoral ».

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