Monday, November 2018

Présidentielle 2019 : 1.541 magistrats pour la présider les commissions administratives électorales

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louha a annoncé, à partir de Boumerdes, la désignation de 1.541 magistrats pour la présidence des commissions administratives électorales à l’échelle nationale en perspective du prochain scrutin présidentiel.

Dans une intervention diffusée lundi par vidéo simultanément à partir de la Cour de Boumerdes vers d’autres cours à travers le pays, M. Louh a souligné la « grande responsabilité » qui attend ces magistrats, chargés, entre autres, de superviser les inscriptions, les radiation, les oppositions et la prise en charge de recours éventuels au niveau des tribunaux, tout en les appelant à conféré « l’intérêt nécessaire au contrôle des listes électorales ». Il a également relevé l’importance de la révision ordinaire des listes électorales pour un scrutin crédible.

S’agissant de la prochaine élection relative au renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, le ministre a annoncé la désignation de 144 autres magistrats, à raison de trois pour chaque wilaya, pour l’examen des dossiers de candidature, avant la prise en charge des recours éventuels par les tribunaux administratifs, conformément à la Loi, a-t-il fait savoir.

Les mêmes magistrats désignés seront également chargés, le jour du scrutin, de l’encadrement de l’opération électorale, a-t-il ajoute, relevant qu’ils constitueront, à eux seuls, des bureaux de vote, pour encadrer l’opération, puis transcrire les résultats du tri et annoncer les résultats.

Les prochaines élections se dérouleront dans les délais a, par ailleurs, assuré M. Louh, avant d’appeler les juges de parquets à instruire les autorités judiciaires compétentes à surveiller minutieusement tout acte ou comportement répréhensible et intenter une action en justice contre tout ce qui pourrait porter atteinte à la crédibilité de la prochaine élection des futurs membres du Conseil de la Nation et de toutes les autres élections.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a rappelé que durant les législatives du 4 mai 2017, il a été enregistrés 32 actes portant qualification pénale, dont 17 ont été placés sous réserve, et 15 ont fait l’objet de plaintes, ayant abouti à des décisions judiciaires.

La même élection a vu 38 cas de saisine par de par la Haute instance indépendante de surveillance des élections, dont 22 ayant fait l’objet de poursuites judicaires. Durant les élections locales du 23 novembre 2017 et selon les chiffres fournis par le ministre, 184 faits à caractère pénal ont été enregistrés. 68 ont été classés, les procédures de poursuite concernant deux autres cas ont été gelés pour immunités parlementaires alors qu’une action publique a été enclenché pour le reste des cas.

Durant le même scrutin, la Haute instance indépendante de surveillance des élections a émis 60 saisines. 35 ont fait l’objet de décisions judicaires tandis que 25 ont été classés.

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