Saturday, October 2020

Projet de nouvelle Constitution : Ziari juge « déséquilibrés » les chapitres relatifs aux relations entre pouvoirs législatifs et exécutifs

Amené à s’exprimer sur le projet de la nouvelle Constitution, dont il considère qu’il s’agit plus d’une révision de l’ancienne loi fondamentale que d’une nouvelle mouture, l’ancien président de l’APN, Abdellaziz Ziari se déclare en faveur de sa révision en profondeur, parce que, relève-t-il, elle est « très déséquilibrée », pour ce qui a trait aux relations entre les différents pouvoirs.

Reçu, lundi, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, il juge, d’autre part, que la contestation populaire n’a pas à s’exprimer dans la rue, estimant, néanmoins, que cela pourrait être le cas, lorsque « tous les espaces d’expression intermédiaires sont fermés ou ne fonctionnent pas ».

Revenant au projet de Constitution, « qui est, selon lui, une révision de l’actuelle et non pas une nouvelle », ce dernier déclare souhaitable de la voir « appliquée et applicable » dans les faits et que, de plus, l’expression populaire soit sanctionnée par les urnes, la transparence des élections et leur régularité étant un « élément déterminant ».

Des lois contenues dans le nouveau projet de Constitution, l’ancien président de l’APN y relève que l’instance de surveillance des élections n’est pas « suffisamment clarifiée ». Il s’interroge, en outre, sur l’origine des propositions qui y sont contenues. Pour lui, si les rédacteurs de cette loi fondamentale sont nommés par le pouvoir exécutif, « on en est alors revenus au point de départ ».

Afin d’éviter les « dérives autoritaires et les +hommes providentiels+ liés à la nature du système », que les Algériens ont eu à subir des années durant, l’intervenant propose que les attributions « des uns et des autres » soient mieux définies.

Du projet « plein de dangers » de création d’un poste de vice-président de la République, l’invité dit craindre qu’il ne donne lieu à une espèce de « vote successoral ». Pour lui, accorder des pouvoirs régaliens à une personne qui n’a pas été élue n’est d’aucun intérêt. Si un président, commente-t-il, n’est plus en mesure d’assumer sa mission, il n’y a qu’à organiser des élections pour élire un successeur.

De l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, relève qu’à partir du moment où l’on a décidé de continuer à s’en tenir à la formule du système semi-présidentiel, il n’y a donc pas lieu d’instituer une Assemblée constituante.

Si, observe-t-il, une majorité parlementaire d’un ou plusieurs partis se dégage au sein de l’APN, c’est à elle, sur proposition au président de la République, qu’échoit la décision de nommer un Premier ministre et un gouvernement doté d’attributions spécifiques et responsables devant cette institution.

Commentant l’abus, par le passé, de l’usage immodéré par le président de légiférer par ordonnance, « une décision en principe exceptionnelle, prise en cas de nécessité », M. Ziari estime que c’est au nouveau Parlement, après discussion avec le chef de l’État, de trouver le consensus nécessaire pour aboutir à une solution acceptable par toutes les parties.

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