Monday, October 2020

Règlement intérieur de l’APN: observer la précision dans la formulation pour se conformer à la Constitution

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja, a mis en avant, mardi à Alger, l’impératif d’observer la précision dans la formulation des dispositions du Règlement intérieur de l’APN pour qu’il soit en harmonie avec la Constitution, cadre référentiel pour le fonctionnement des institutions de l’Etat.

« Il faut observer la précision dans la formulation des dispositions de ce Règlement pour qu’il soit en harmonie avec la Constitution, qui est le cadre référentiel pour le fonctionnement de toutes les institutions, d’autant que l’Assemblée est soumise au contrôle systématique du Conseil constitutionnel », a déclaré M. Bouhadja dans une allocution prononcée au terme de la séance consacrée au débat du projet de loi portant Règlement intérieur de l’APN.

L’APN est appelée à adapter certains articles sur la base des propositions des députés, qui ont porté dans l’ensemble sur la nécessité de la reformulation ou la suppression des articles relatifs aux mesures disciplinaires et sanctions, a indiqué M. Bouhadja qui a souligné que ces propositions et idées « nécessitent un examen approfondi pour en tirer tout ce qui est compatible avec les dispositions de la Constitution et la législation en vigueur ».

Bouhadja a évoqué , dans ce cadre, la possibilité d’introduire certaines propositions dans ce Règlement, vu qu’elles sont d’ordre procédural pour le fonctionnement, la gestion et l’organisation de cette institution.

Concernant les propositions relatives aux droits et obligations du député, M. Bouhadja a estimé qu’elles « peuvent être introduites dans la loi relative au membre du Parlement, qui est leur cadre naturel, a-t-il estimé.

A cette occasion, M. Bouhadja a exprimé le souhait de voir la loi portant Règlement intérieur de l’APN, après examen des amendements, constituer un nouveau jalon dans l’actualisation de l’action institutionnelle de l’Assemblée et être au diapason des développements en cours dans pays pour la cohérence avec les lois votées.

De son côté, le président de la commission des affaires juridiques, administrative et des libertés, Cherif Nezzar, a indiqué que l’insertion de sanctions en cas d’absences répétées aux travaux de l’APN intervient en application des dispositions de l’article 116 de la Constitution énonçant expressément et clairement « sous peine de sanctions applicables en cas d’absence ».

Affirmant que la question de l’absence des représentants du peuple et son traitement existe dans tous les Parlements au monde, M. Nezzar a rappelé l’impératif de s’adapter à la Constitution amendée en février 2016, précisant que le texte s’appuie aussi sur le Règlement intérieur adopté du Conseil de la Nation.

Il a fait savoir que la Commission a été destinataire de plus de 130 amendements relatives au projet de loi portant Règlement intérieur de l’APN, ajoutant que « ces amendements seront examinées ainsi que la possibilité de supprimer certains termes » dans le texte, objets de critique de la part des députés.

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