Monday, November 2018

Réunion du bureau de l’APN : Dernière bataille entre les députés et Bouhadja ?  

Les membres du bureau de l’assemblée nationale se pencheront aujourd’hui mercredi à partir de 14h sur la manière qui leur permet de destituer Bouhadja de la présidence de l’APN. Il s’agit de trouver les arguments juridiques pour révoquer Bouhadja et élire un nouveau président.

La possibilité de régler la situation de blocage que vit l’APN depuis plus de 20 jours par le dialogue et la médiation est désormais écartée définitivement. Désormais la sortie de crise ne peut être envisageable avec Bouhadja mais contre lui.

Vide juridique

Ainsi cette après-midi, les membres du bureau de l’APN vont se réunir pour trouver une issue juridique et politique la moins couteuse afin d’écarter Bouhadja et préparer l’élection d’un nouveau président de l’assemblée dans l’espace de 15 jours. Mais un vide juridique pour cette situation inédite est un obstacle sérieux pour les députés contestataires

En effet, les présidents des groupes parlementaires et les membres du bureau de l’APN pensent qu’ils ont le droit de constater la vacance du poste de président de l’APN. Sauf que la loi les met dans une situation inconfortable et ne leur permet pas d’inclure la destitution de Bouhadja sous le chapitre de la vacance de ce poste. La vacance n’est constatable, selon le règlement intérieur de l’APN, que par un décès, une incompatibilité de la fonction avec d’autres activités du président de l’APN ou par sa démission. Cette dernière est la demande des groupes parlementaires de la majorité depuis le début de la crise sans succès face à un Bouhadja refusant de démissionner.

Dilemme

Juridiquement, il est difficile de justifier une décision de révocation malgré la levée de la couverture politique du FLN hier et sa traduction devant la commission de discipline du parti.

Il faut dire que les députés contestataires se trouvent face à deux choix, tout risqués. Entre la prolongation de la crise au risque de ne pas pouvoir passer la loi de finance via le parlement et « une destitution illégale et controversée » de Bouhadja avec des conséquences qu’il faut gérer par la suite.

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