Saturday, June 2019

Réunion du Parlement demain pour prendre acte de la déclaration du conseil constitutionnel

Le Parlement siégeant dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunira mardi au Palais des nations (Alger), en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l’application de l’article 102 de la Constitution.

Ce congrès du Parlement, qui intervient en application de l’article 102 de la Constitution, a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.

Le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.

La Commission parlementaire mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu dimanche sa réunion au siège du Conseil de la nation.

Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.

L’article 102 de la Constitution dispose qu »en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ».

Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l’Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat ne dispose pas des prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle.

La réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d’autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l’instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP).

D’autres partis, notamment ceux de l’opposition, ont estimé que l’application de l’article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle, appelant à d’autres solutions politiques consensuelles dans l’esprit des articles 07 et 08 de la Constitution.

L’article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l’article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, et aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus.

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