Une proposition pour améliorer les textes de la loi 11-16 relative à l’instance de surveillance des élections

Le président de la Haute Instance indépendante de surveillance des Elections (HIISE), Abdelouahab Derbal a affirmé, mercredi, que l’expérience de l’instance lors des élections législatives et locales de 2017 avait démontré la nécessité d’améliorer les textes régissant ses activités, indiquant qu’il s’apprête à présenter des propositions dans ce sens.

S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale, Derbal a déclaré qu' »il s’apprête à présenter une proposition pour améliorer les textes de la loi 11-16 relative à la HIISE », précisant que « ce texte juridique comprend plusieurs vides et lacunes qui ont été relevés lors de son application sur le terrain ».

Le législateur a consenti « des efforts considérables » pour la promulgation de cette loi, constituant « une nouvelle expérience » pour l’Algérie, a-t-il dit. Cependant, « nous avons relevé, lors de son application, qu’elle ne répond pas à la volonté du législateur constitutionnel », a-t-il ajouté.

« Nous avons commis plusieurs erreurs lors de l’application de cette loi, vu que ses textes sont soit ambigus ou ne prévoient rien à l’issue des saisines », a-t-il estimé.

Derbal, qui a récemment supervisé une session de formation au profit des formations politiques sur le thème de la surveillance des élections et la formulation des recours, a souligné que l’expérience de l’organisation des rendez-vous électoraux de 2017 avaient démontré que les différentes étapes du processus électoral exigeaient « un suivi minutieux de l’application des règles juridiques pour garantir la crédibilité ».

Cela exige « la communication et la concertation pour éviter tout malentendu, garantir la sécurité des mesures et définir les lacunes relevées dans les textes qui nécessitent une révision », a-t-il affirmé, ajoutant que « le respect des dispositions de la loi et leur amélioration de façon cohérente et intégrée est l’unique voie menant à la réussite » .

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