Monday, January 2021

Adoption de la loi sur l’asile et l’immigration en France : Amnesty international dénonce   

A peine le projet de loi asile et immigration est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale française, Amnesty international critique un texte qui ne répond pas aux difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d’asile et migrants en France.

La teneur des discussions autour du projet « est bien loin du débat serein et tenant compte de la dimension humaine des questions migratoires et d’asile, que l’on aurait pu souhaiter », regrette dans une déclaration, Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France. Pour elle le texte n’a pas évité les amalgames de toutes sortes, « notamment avec les questions sécuritaires ».

« les discussions autour de ce texte n’ont pas permis de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les demandeurs d’asile en France, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits », ajoute la présidente d’Amnesty qui parle d’« occasions ratées ».

De nombreuses dispositions contenues dans le projet sont critiquées telle que l’augmentation du délit de rétention qui passe de 45 à 90 jours et la rétention des mineurs étrangers avec leurs familles. L’accélération du traitement des demandes d’asile est un autre sujet qui fâche. Les demandeurs d’asile auront, certes, moins de temps pour effectuer et exercer leurs recours avec la réduction de 120 à 90 jours pour déposer une demande d’asile dès l’entrée en France.  Mais, le texte prévoit également de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile pour entamer rapidement le travail de l’intégration des réfugiés et à l’inverse « faciliter la reconduite à la frontière pour les débouter », accusent les associations et ONG des droits de l’homme.

« Une épée de Damoclès »

Concernant le « délit de solidarité », Amnesty international fera remarquer que la majorité des parlementaires ont manifestement pris conscience du fait que la loi française pouvait être utilisée pour poursuivre à tort des personnes apportant une aide, sans but lucratif, à des personnes étrangères.

« Une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains », dénonce l’organisation. Cette dernière restera « mobilisée » lors de l’examen par le Sénat, pour faire entendre et comprendre la réalité des hommes, femmes et enfants qui, étrangers en France, jouissent des mêmes droits fondamentaux que tout un chacun, des droits qui protègent leur dignité ».

A noter que 14 députés LREM (La république en marche) du président Emmanuel Macron, se sont abstenus lors du vote. Un a voté contre.

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