Tuesday, December 2018

Bouteflika effectue un mouvement partiel dans le corps de la magistrature

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mardi à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, indique un communiqué de la Présidence de la République.

« Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique 04-11 du 21 Rajab 1425, correspondant au 6 septembre 2004, portant statut de la magistrature, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a décidé ce jour d’un mouvement partiel dans le corps de la magistrature », précise la même source.

Les nouvelles nominations ont touché des présidents de cours, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux administratifs et des commissaires d’Etat près de tribunaux administratifs.

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