Sunday, June 2019

Plus de 2.510 employés non déclarés auprès de la CNAS en 2018 à Oran

Plus de 2.510 travailleurs non déclarés par leurs employeurs auprès de la CNAS ont été recensés lors des actions de contrôle menées par les agents de la caisse d’Oran, l’année écoulée, au niveau des entreprises économiques.

Quelque 2.121 entreprises publiques, privées et étrangères exerçant dans différents secteurs économiques ont été contrôlées, l’année dernière.

Ces opérations, menées en collaboration avec l’inspection du travail, ont permis de recenser 2.514 travailleurs non déclarés par leurs employeurs, précise-t-on au niveau de cet organisme de sécurité sociale.

La non-déclaration des travailleurs auprès de la CNAS touche principalement des entreprises privées exerçant dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

Au niveau de la CNAS Oran, on signale que le taux de non-déclaration auprès des assurances sociales a nettement régressé, ces quatre dernières années, pour plusieurs raisons dont le renforcement des moyens matériels de contrôle et les peines pénales prévues par les dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 prévoyant une amende allant de 100.000 et 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine de prison de 2 à 6 mois. En cas de récidive, la peine varierait de 200.000 et 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine de 2 à 24 mois de prison.

Les équipes de contrôle de la CNAS d’Oran ont relevé dans ce cadre 504 employeurs qui n’ont pas versé les cotisations à la CNAS, a-t-on ajouté de même source.

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